Dispositif d’accompagnement des évaluations de programmes gouvernementaux par l’IWEPS

(1) Les missions d’évaluation de l’IWEPS appliquées aux programmes gouvernementaux

Le décret fondateur de l’IWEPS attribue à l’Institut une mission de conseil stratégique qui consiste notamment à réaliser des exercices d’évaluation confiés par le Gouvernement dans les matières qui relèvent de sa compétence.

Dès le lancement du Contrat d’avenir en février 2000, premier programme gouvernemental global axé prioritairement sur le développement économique, le Gouvernement wallon a inscrit l’évaluation dans ses principes de nouvelle gouvernance. Il a attribué officiellement cette mission d’évaluation à l’IWEPS pour le Plan Marshall 1.0 (2005-2009), le Plan Marshall 2.Vert (2009-2014) et le Plan Marshall 4.0 (2015-2019).

(2) Le processus d’évaluation des programmes gouvernementaux de l’IWEPS

En cohérence avec ses principes d’excellence scientifique et d’indépendance, l’IWEPS a mis en place, pour l’évaluation des programmes gouvernementaux, un processus d’évaluation spécifique, permettant de répondre aux besoins du Gouvernement wallon dans le respect des principes fondant des travaux d’évaluation de qualité. En particulier :

  • l’indépendance par rapport aux décideurs et aux opérateurs qui mettent en œuvre la politique ;
  • la compétence scientifique ;
  • la transparence des méthodes ;
  • la mobilisation des résultats par les parties prenantes ;
  • la publication des résultats.

Tout programme d’évaluation, proposé par l’IWEPS et confirmé par le Gouvernement wallon, suivra les étapes successives suivantes :

  • élaboration du projet d’évaluation par l’IWEPS ;
  • présentation du projet d’évaluation au Comité transversal d’encadrement[1] ;
  • réalisation de l’évaluation par les chercheurs de l’IWEPS, avec support extérieur ad hoc (accompagnement scientifique) et sous-traitance aussi limitée que possible sauf éventuellement pour la collecte de données ;
  • présentation des résultats aux administrations et/ou opérateurs concernés ;
  • présentation des résultats au Comité transversal d’encadrement ;
  • remise du rapport d’évaluation au Gouvernement wallon, après information des ministres fonctionnels, et publication du rapport d’évaluation sur le site internet de l’Institut.

 

Étapes du processus d’une évaluation type à l’IWEPS

 

(3) Le Comité transversal d’encadrement : dispositif d’accompagnement de l’évaluation

A la demande du Gouvernement wallon, une instance d’accompagnement de l’évaluation a été constituée tant pour les travaux d’évaluation du PM2.V que pour ceux du PM4.0. Il s’agit du Comité transversal d’encadrement, mis en place dès le début des travaux d’évaluation.

Ce Comité est composé d’académiques spécialisés dans les matières évaluées et/ou en évaluations de politiques publiques ainsi que de représentants du Bureau fédéral du Plan, des partenaires sociaux, du Délégué spécial du Gouvernement wallon, et enfin de représentants de l’IWEPS.

L’objectif est, à travers cette instance d’accompagnement, de garantir à la fois : l’indépendance de l’IWEPS vis-à-vis du Gouvernement, la transparence du processus (voir les modalités de fonctionnement ci-après), la légitimité scientifique de l’IWEPS dans ses travaux d’évaluation ainsi que la transversalité et la diversité des points de vue (plate-forme d’échanges établie entre les membres). Le fonctionnement de ce Comité transversal est bien entendu fondé sur le respect, par chacun des membres, de la stricte confidentialité des documents et des échanges. En effet, le Gouvernement wallon, commanditaire des travaux, reçoit les rapports d’évaluation en fin de processus.

Cette instance d’accompagnement est consultée par l’IWEPS à trois reprises :

  • une première fois lors de l’élaboration du programme d’évaluation à remettre au Gouvernement wallon (dans le cas du programme d’évaluation du PM4.0, en septembre 2015) ;
  • une deuxième fois pour chaque évaluation thématique en début des travaux sur la base d’un rapport présentant le projet d’évaluation proposé par les chercheurs de l’IWEPS;
  • une troisième et dernière fois pour chaque rapport final d’évaluation avant remise au Gouvernement wallon.

L’ensemble des remarques et avis formulés lors de la consultation du Comité transversal d’encadrement sont pris en compte dans les textes finaux, produits par l’IWEPS et sous sa responsabilité, dans le respect de la liberté de l’IWEPS en tant qu’évaluateur. Il en va de même lorsque les gestionnaires des dispositifs sont consultés en tant qu’expert de la politique étudiée.

[1] Voir ci-dessous : le dispositif d’accompagnement de l’évaluation