Travailleurs frontaliers par pays de travail ou de résidence

Travailleurs frontaliers entrants et sortants par pays de résidence et région de travail

71,5 % des travailleurs frontaliers belges sortants habitent en Wallonie. Parmi les sortants wallons, 77 % travaillent au Grand-Duché de Luxembourg, 12 % en France et 10 % en Allemagne. En Flandre, la plupart des travailleurs frontaliers sortants (90 %) travaillent aux Pays-Bas.

A l’inverse, 33 707 travailleurs viennent d’un pays frontalier pour travailler en Wallonie. Ce flux entrant est plus petit que le flux sortant (55 % du flux sortant). La plupart (97 %) habitent en France.

En Flandre, les travailleurs frontaliers entrants sont également nettement moins nombreux (18 011) que les sortants (23 820) et viennent surtout des Pays-Bas (63 %) et de France (35 %).

Par contre, à Bruxelles, le flux des travailleurs frontaliers entrants (1 097) est plus important que celui des frontaliers sortants (736).

Définitions et sources

L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) collecte auprès des organismes assureurs les données sur leurs affiliés qui sont travailleurs frontaliers, qu’ils soient entrants et assujettis à la sécurité sociale belge ou sortants et assujettis au système de sécurité sociale du pays de travail.

Les travailleurs frontaliers sortants habitent en Belgique et travaillent dans un des 4 pays voisins de la Belgique. Les travailleurs frontaliers entrants travaillent en Belgique et résident dans un des 4 pays voisins de la Belgique. La plupart sont salariés.

Selon la réglementation communautaire européenne relative à la protection sociale des travailleurs, le terme « travailleur frontalier » désigne tout travailleur qui est occupé sur le territoire d’un Etat membre et réside sur le territoire d’un autre Etat membre (critère politique), où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine (critère temporaire). (http://www.europarl.europa.eu/workingpapers/soci/w 16/summary_fr.htm#N_1_). Cette définition ne s’applique cependant qu’à la protection sociale des travailleurs concernés au sein de l’Union européenne. Ce concept est donc distinct du concept fiscal de travailleur frontalier tel qu’utilisé dans les conventions bilatérales de double imposition entre Etats et qui retiennent des définitions plus restrictives, en imposant un critère spatial complémentaire, selon lequel le fait de résider et travailler dans une zone frontalière stricto sensu, indiquée de façon variable dans chaque convention fiscale.

Pertinence et limites

Les données de l’INAMI, disponibles par arrondissement belge et par pays de travail ou de résidence, sont réparties géographiquement par arrondissement sur la base de l’adresse du bureau d’inscription auquel s’est adressé le travailleur. Les changements dans la localisation des bureaux d’inscription peuvent faire basculer des travailleurs frontaliers d’un arrondissement à un autre arrondissement voisin.

Ces données ne sont pas parfaitement exhaustives et le lieu de travail est parfois mal attribué. On suppose que certains travailleurs frontaliers sortant vers l’Allemagne ne sont pas connus à l’INAMI, car ils sont assurés auprès d’un organisme privé. Parmi les français qui vont travailler en Flandre, il y en a probablement beaucoup qui préfèrent s’inscrire dans une commune francophone voisine et sont ainsi considérés comme travaillant dans l’arrondissement de Mouscron alors qu’ils travaillent en Flandre.