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INFORMATION JURIDIQUE – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

FINALITÉS DU SITE

Le site de l’IWEPS constitue un guide à la recherche d’études scientifiques et de statistiques liées à la Wallonie.  Ce site doit être utilisé de manière raisonnable et non détournée de sa finalité. Vous vous engagez à vous abstenir de toute utilisation imprudente ou mal intentionnée de quelque manière que ce soit, qui porterait préjudice au contenu de ce site, à ne pas apporter de modifications non autorisées, à ne pas provoquer de dysfonctionnements ou une indisponibilité du site, et de manière générale à ne pas contribuer de quelque manière que ce soit à tout incident susceptible de provoquer des dommages au site ou à des tiers.

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GESTIONNAIRE DU SITE

Ce site est géré par :

Monsieur Sébastien Brunet, Administrateur général
Route de Louvain-la-Neuve, 2
5001 Belgrade
Belgique

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QUALITÉ DE L’INFORMATION ET DU SERVICE– LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce site. Nous ne garantissons toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. Celles-ci sont par ailleurs susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. S’agissant d’informations et documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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CRÉATION D’HYPERLIENS VERS LE SITE

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’inlining, requiert une autorisation écrite. Toute demande en ce sens doit être adressée à info@iweps.be.