Vie privée

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

 

I.  Sur notre site Internet

II. Dans le cadre de nos missions décrétales

 

I. Sur notre site Internet

1. Le site de l’IWEPS

Le site Internet de l’IWEPS décrit le rôle et les activités de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique, et fournit des données statistiques gratuites en ligne ainsi que des publications. Sur ce site web vous pouvez:

  • souscrire à un enregistrement pour des alertes afin d’être informé de toutes nouvelles publications électroniques, les invitations à des colloques / événements, et pour des fonctionnalités complémentaires qui permettent d’accéder aux bases de données en ligne.

Ce site web est géré par les membres de la Cellule Communication des Services Généraux : Aurélie HENDRICKX, chargée de communication et Evelyne ISTACE, chargée de communication.

 

2. Quelles données personnelles collectons-nous sur le site , à quelles fins et avec quels moyens techniques?

2.1. Données d’identification

En vue d’obtenir des services complémentaires (inscription à un événement, commande de documents, abonnement à une lettre d’information, etc.),  il est possible que nous vous demandions des informations personnelles, essentiellement des coordonnées de contact et/ou de livraison (nom, prénom, adresse, téléphone, fax, email, nom et coordonnées de livraison et/ou facturation de la société et/ou de l’employeur) vous soient demandées.

Ces données ne seront utilisées que pour traiter vos demandes ainsi que pour gérer et fournir le service concerné et assurer le suivi normal dudit service. Elles peuvent également être utilisées pour mieux cerner les besoins des utilisateurs, pour améliorer le Site et à des fins de statistiques internes. L’IWEPS pourrait également utiliser  également ces informations personnelles pour vous contacter et/ou vous fournir des informations générales, de même que des informations sur ses services, dans le cadre de ses missions si vous en avez émis le souhait.

L’abonnement à notre  newsletter, se fait via le formulaire « S’inscrire à la Newsletter » présent sur le site où la seule information collectée est votre adresse e-mail pour son envoi suite à votre demande

Tous les utilisateurs enregistrés à la newsletter sont susceptibles également de recevoir une invitation pour participer aux enquêtes utilisateurs de l’IWEPS.

Vous pouvez à tout moment vous désincrire et nous demander d’effacer ou de corriger les informations personnelles que vous nous avez fournies dans ce cadre.

 

2.2. Informations techniques

2.2.1. Données de connexion

Lorsque vous accédez au site, nous conservons et traitons les informations du journal de serveur Web ainsi que les données générées par l’utilisation du site. Les serveurs consultés collectent automatiquement, entre autres, les données suivantes:

  • l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
  • la date et l’heure d’accès au site;
  • les pages consultées;
  • le type de navigateur (browser) utilisé;
  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés.

Ces informations sont conservées et traitées exclusivement afin de gérer et sécuriser le site, de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations, et de servir à la personnalisation des services et des expériences proposés.

2.2.2. Cookies

Le serveur Web recueille également les informations générées par des cookies. Ces informations sont utilisées pour les mêmes finalités que celles visées par le traitement des données de connections (voir ci-dessus) ainsi que pour les finalités mentionnées dans la politique d’usage des cookies, en conformité avec l’article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

 

3. Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par les agents de l’IWEPS qui sont chargés de la réception, du traitement et de la réponse à toutes les demandes reçues par son portail internet. Vos données sont stockées dans une base sécurisée gérée par l’IWEPS installée dans un environnement sécurisé.

 

4. Comment pouvez-vous vérifier, modifier ou supprimer vos données personnelles?

À tout moment, vous pouvez demander à ce que vos données récoltées par le biais du site soient supprimées de toute base de données et liste gérées par l’IWEPS. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: communication@iweps.be.

 

5. Combien de temps gardons-nous vos données?

Vos données seront supprimées si votre compte est inactif pendant 3 ans.

 

6. Adresse de contact

IWEPS

Route de Louvain-la-Neuve 2

5001 Belgrade

Belgique

communication@iweps.be

 

7.  Coordonnées du DPO

La déléguée à la protection des données (ou « DPO ») de l’IWEPS, Madame Françoise Vanderkelen, peut être contactée par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus (en indiquant que le courrier est « à l’attention du DPO »), ou en utilisant l’adresse email suivante : dpo@iweps.be.

Toute demande, question ou requête relative aux traitements de vos données personnelles effectués dans le cadre de la gestion du Site de l’IWEPS peut lui être adressée en utilisant les données de contact mentionnées ci-dessus.

 

II. Dans le cadre de nos missions décrétales

1.      À propos de de l’IWEPS

L’IWEPS est l’Autorité statistique de la Région wallonne.  Une de ses missions consiste à produire des statistiques officielles sur la Wallonie, et ce sous la responsabilité de Sébastien Brunet, Administrateur général de l’IWEPS. Les collectes de données réalisées dans le cadre de ses missions sont utilisées exclusivement à des fins statistiques.

On entend par utilisation à des fins statistiques l’utilisation exclusive de données pour l’élaboration et la production de statistiques officielles, d’analyses statistiques, évaluatives et prospectives et de services statistiques.

Pendant les jours ouvrables, vous pouvez contacter l’IWEPS

 

2.      Utiliser des bases de données lorsque c’est possible

Pour produire ses statistiques, l’IWEPS utilise autant que possible les bases de données administratives existantes. Il est parfois nécessaire de collecter des informations au moyen d’enquêtes. Par son décret l’IWEPS,   dispose d’un mandat légal pour collecter des données pour des finalités statistiques, évaluatives ou prospectives.

3.      Vos données sont protégées par le secret statistique

Toutes les informations sur les personnes collectées par l’IWEPS sont protégées par le secret statistique. Les données ne sont utilisées qu’à des fins statistiques et scientifiques. Si vous partagez des données avec l’IWEPS, il n’y aura donc jamais de répercussion administrative liée à ces données. Afin de garantir le secret statistique, tous les membres du personnel de l’IWEPS qui traitent des données individuelles, ont signé une déclaration dans laquelle ils confirment qu’ils connaissent les obligations qui découlent du secret statistique et qu’ils respecteront celui-ci.

4.      Statistiques anonymes

Outre le secret statistique, seuls les collaborateurs qui organisent des enquêtes ou qui procèdent au couplages des bases de données administratives ont accès aux données qui peuvent identifier une personne (comme le numéro de registre national, le nom, l’adresse) ou une entreprise. Dans les bases de données de tous les autres collaborateurs, les données sont rendues anonymes (pseudonymisées) de sorte qu’ils ne puissent pas savoir de quelle personne il s’agit précisément.

5.      Données partagées

Eurostat (l’office statistique de l’Union européenne), les institutions scientifiques et les services d’étude des services publics peuvent demander certaines données à l’IWEPS. Lorsque l’IWEPS  partage des informations, il le fait de manière telle qu’il est impossible pour le demandeur d’identifier le répondant. Par ailleurs, l’IWEPS impose la condition selon laquelle les informations ne peuvent être utilisées qu’à des fins statistiques ou scientifiques. Un contrat de confidentialité stipule également que les données ne peuvent pas être communiquées et doivent être détruites après l’étude.

6.      Autres autorités statistiques

Les autorités statistiques de la Flandre (le VSA), de Bruxelles (l’IBSA) et fédérale (Statbel), dans le cadre de l’Institut Interfédéral de Statistique, peuvent, d’un point de vue légal, recevoir des informations non anonymes. Il s’agit donc d’une exception dans l’échange de données. Il existe toutefois une condition: les informations doivent être nécessaires pour remplir leur mandat légal, à savoir la production de statistiques publiques.

7.      Protection de la vie privée garantie

L’IWEPS collecte des informations uniquement à des fins statistiques et scientifiques, veille au secret statistique et met tout en œuvre dans son organisation pour protéger au maximum les informations. De cette manière, la protection de la vie privée des citoyens est garantie.

Mais les statistiques doivent pouvoir être produites de manière correcte et efficace. Par conséquent, certains des droits dont vous disposez pour protéger votre vie privée ne s’appliquent pas. Par exemple, vous ne pouvez pas voir ou modifier les données dont l’IWEPS dispose à votre sujet. Vous ne pouvez pas non plus demander à l’IWEPS d’effacer vos données ou lui imposer des restrictions quant au traitement des informations. De même, vous ne pouvez pas non plus demander à l’IWEPS de transmettre des informations à une autre organisation.

8.      Contacter la déléguée à la protection des données

La déléguée à la protection des données (ou « DPO ») de l’IWEPS, Madame Françoise Vanderkelen, peut être contactée par courrier en utilisant l’adresse email suivante : dpo@iweps.be.

Toute demande, question ou requête relative aux traitements de vos données personnelles effectués dans le cadre des missions de  l’IWEPS peut lui être adressée en utilisant les données de contact mentionnées ci-dessus.

9.      Plainte ou question sur la protection de votre vie privée

Si vous estimez que les informations collectées par l’IWEPS à des fins statistiques sont utilisées à d’autres fins, vous pouvez introduire une plainte auprès du délégué à la protection des données de l’IWEPS : dpo@iweps.be.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de la Commission vie privée: www.privacycommission.be.