Autorité statistique de la Région wallonne 

Références officielles

  • Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l’Institut interfédéral de statistique, du conseil d’administration et des Comités scientifiques de l’Institut des comptes nationaux, 15 juillet 2014, 8 pages : https://www.iweps.be/wp-content/uploads/2022/11/Accord-de-cooperation-du-15-juillet-2014.pdf
  • Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l’Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d’administration et des Comités scientifiques de l’Institut des Comptes nationaux, 16 octobre 2015, 3 pages : https://www.iweps.be/wp-content/uploads/2022/11/Decret-dapprobation-du-Parlement-wallon-du-16-octobre-2015.pdf
  • Règlement (CE) No 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes, modifié le 27 novembre 2024, 14 pages : https://www.iweps.be/wp-content/uploads/2024/12/OJ_L_202403018_FR_TXT.pdf

Autres autorités statistiques et partenaires de l’Institut interfédéral de Statistique

Publications

Référentiels internationaux pour la statistique officielle

Manuels et guides Eurostat et UNECE (United Nations Economic Commission for Europe)

Modèles génériques

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Dernière mise à jour décembre 2024