Evaluation ex post du PRW «la commande publique durable comme levier pour l’économie locale»
Mandat d’évaluation
En octobre 2021, le Gouvernement wallon s’est doté d’un Plan de Relance de la Wallonie (PRW). Le projet 305 de ce Plan prévoit, outre le suivi de la mise en œuvre du PRW et la communication, une évaluation ex ante et ex post de celui-ci, prise en charge par l’IWEPS.
Le programme d’évaluation du Plan de Relance de la Wallonie (PRW) – tel qu’établi par l’IWEPS et validé par le Gouvernement wallon en juillet 2022 (NGW du 1er juillet 2022) – repose sur trois volets : (1) un diagnostic de la situation sociale, économique et environnementale en Wallonie, (2) une évaluation ex ante – c’est-à-dire une évaluation qui anticipe les effets des projets du PRW et (3) des évaluations thématiques ex post – c’est-à-dire des évaluations de projets dont la mise en œuvre a déjà débuté et dont les effets, a minima ceux de court terme, peuvent être observés.
Pour le troisième volet, la sélection des évaluations thématiques a été opérée par l’IWEPS, en collaboration avec un groupe de travail composé des cabinets et des partenaires sociaux. Le Gouvernement wallon a validé cette sélection en avril 2023 (NGW du 20 avril 2023). Au total, sept rapports d’évaluation sont prévus : deux sont des synthèses rédigées par l’IWEPS, au départ de travaux de nature évaluative menées au sein des projets du PRW (indépendamment du programme d’évaluation du PRW de l’IWEPS) et cinq sont des évaluations ex post réalisées par l’IWEPS ou sous la responsabilité de l’IWEPS. L’évaluation de la commande publique durable comme levier pour l’économie locale est l’une?de ces cinq évaluations.
Un Comité Transversal d’Encadrement (CTE) a été mis en place pour accompagner l’IWEPS tout au long du programme d’évaluation du PRW.
Objet de l’évaluation
L’évaluation portera sur les projets
- N°302 « Faciliter l’accès des PME/TPE aux marchés publics » (projet PAP),
- N°303 « Renforcer la dynamique d’achats publics responsables en Wallonie »
- N°241 « Soutenir les entreprises d’économie sociale à accéder aux marchés publics durables au regard des clauses sociales, environnementales, éthiques et de genre »
Les projets n°302 et 303 appartiennent à l’Axe 5 du PRW « Garantir une gouvernance participative innovante et participative ». En outre, le projet n°302 fait partie du Programme d’Actions prioritaire 2 (PAP 2) « Mener une politique économique et industrielle forte et durable ». Quant au projet n°241, il s’intègre dans l’Axe 4 du PRW « Soutenir le bien-être, la solidarité et l’inclusion sociale ».
Au-delà du champ d’évaluation centré sur ces trois projets du PRW, ce sont indirectement tous les marchés publics liées au PRW et, plus globalement encore, l’ensemble des marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs wallons (SPW, UAP, Provinces, Communes, et intercommunales) qui sont concernés.
La/les question(s) évaluative(s)
Pour les évaluations ex post du programme d’évaluation du PRW, les questions évaluatives s’appuient prioritairement sur trois critères d’évaluation :
- L’efficacité : le projet atteint-il ses objectifs ?
- L’efficience : les ressources sont-elles utilisées de manière optimale ?
- L’impact : quelle différence le projet fait-il ?
La dimension du genre fait également l’objet d’une attention particulière dans le questionnement des évaluations.
Ces questions génériques seront déclinées et précisées dans le projet d’évaluation.
La méthodologie
La méthodologie sera définie dans le projet d’évaluation.
Les chargés d’évaluation
L’évaluation a été confiée à l’IWEPS.
Equipe projet IWEPS : l’équipe sera précisée dans le projet d’évaluation.
Collaboration(s) externe(s) : les éventuelles collaborations seront précisées dans le projet d’évaluation.
Le calendrier
- Mandat d’évaluation : octobre 2021 (projet n°305 du PRW), juillet 2022 (programme d’évaluation) et avril 2023 (évaluations thématiques ex post)
- Cadrage opérationnel (étude d’évaluabilité/projet d’évaluation) : automne 2023
- Collecte et analyse : automne 2023 au décembre 2024
- Conclusions et recommandations remises au Gouvernement wallon : décembre 2024
- Publication du rapport sur le site de l’IWEPS : décembre 2024
Documents disponibles
- Etude d’évaluabilité/Projet d’évaluation (automne 2023)
- Rapport d’évaluation (décembre 2024)