PROGRAMME D’EVALUATION DU PLAN DE RELANCE DE LA WALLONIE
Le Plan de Relance de la Wallonie
En octobre 2021, le Gouvernement wallon s’est doté d’un Plan de Relance. Il est le fruit de la dynamique Get Up Wallonia, couplée au Plan wallon de Transition (prévu dans la Déclaration de Politique régionale) et à la Facilité pour la Reprise et la Résilience (financée par l’Union européenne). Avec un budget initial de plus de 7 milliards d’euros, le Plan de Relance de la Wallonie (PRW) comportait plus de 300 projets devant permettre à la Région de répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux, ainsi qu’aux impacts des différentes crises (Covid-19, inondations). En mars 2022, le Gouvernement wallon et les partenaires sociaux et environnementaux ont identifié une quarantaine de projets prioritaires au sein du PRW. Ces projets ont été choisis sur la base de leur caractère basculant pour la Région « au regard de leur potentiel en termes de création d’emplois de qualité, de valeur ajoutée et d’impact favorable sur l’environnement et le climat ».
>> Site du Plan de Relance de la Wallonie
L’évaluation du Plan de Relance de la Wallonie par l’IWEPS
Au travers du projet n°305 du PRW, la mise en place d’une gouvernance « forte et structurée, alignée sur les exigences de la Commission européenne » a été prévue ; avec la Cellule des Stratégies transversales du SPW, responsable de la coordination de la mise en œuvre du PRW, du suivi des projets et du reporting vers le Gouvernement, et l’IWEPS, en charge de l’évaluation du PRW.
L’introduction du PRW apportait des précisions sur l’évaluation souhaitée. On peut y lire que l’évaluation du PRW devait reposer sur un programme en trois volets : (1) un diagnostic de la situation sociale, économique et environnementale en Wallonie, (2) une évaluation ex ante du PRW et (3) une évaluation ex post du PRW (sur la base d’évaluations thématiques). Il y est également fait mention de la mise en place d’une instance de suivi du programme d’évaluation, nommée Comité transversal d’Encadrement (CTE).
Le comité transversal d’Encadrement
Au sein du Comité transversal d’Encadrement, l’IWEPS a rassemblé des académiques, ainsi que des représentants du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE), du Bureau fédéral du Plan et de la Cellule des Stratégies transversales du Secrétariat général (SPW). Le Comité transversal d’Encadrement, mis en place pour toute la durée des travaux d’évaluation du PRW, a pour missions de garantir l’indépendance de l’IWEPS en tant qu’évaluateur, la transparence de la démarche d’évaluation, la rigueur scientifique des travaux et la prise en considération d’une pluralité de points de vue.
Sur le plan pratique, le Comité transversal d’Encadrement est consulté sur la conception du programme d’évaluation dans son ensemble et celle de ses éléments constitutifs (en particulier, les évaluations ex ante et les évaluations thématiques ex post). Il rend également un avis sur les différents livrables du programme d’évaluation, avant leur remise au Gouvernement et leur diffusion par l’IWEPS.
Le programme d’évaluation
Une proposition de programme d’évaluation a été élaborée au départ des balises fixées dans le PRW et des principes qui guident toute mission d’évaluation de l’IWEPS. Afin que cette proposition réponde au mieux aux besoins et aux attentes du Gouvernement wallon, en décembre 2021 et janvier 2022, l’IWEPS a mené plusieurs réunions avec les cabinets du Ministre-Président et des Vice-Présidents. Le CTE s’est également réuni une première fois, en février 2022, et a rendu un avis sur la proposition de programme d’évaluation établie par l’IWEPS.
En juillet 2022, le Gouvernement wallon a validé la proposition de l’IWEPS d’un programme s’articulant en trois volets.
Premier volet de l’évaluation : diagnostic de la situation sociale, économique et environnementale en Wallonie
Afin de disposer d’un référentiel actualisé du contexte social, économique et environnemental dans lequel se déploie le PRW – sans établir de liens de causalité entre les projets du PRW et des évolutions de ce contexte qui pourraient être observées en Wallonie, l’IWEPS a procédé à un état des lieux, à deux moments-clés de la mise en œuvre du PRW (2022 et 2024) et au départ de trois sources : le Rapport sur l’Economie wallonne (IWEPS), l’Indice de Situation sociale de la Wallonie (IWEPS) et le portail de l’État de l’Environnement wallon (Département de l’Étude du milieu naturel et agricole (DEMNA) – SPW ARNE).
>> Premier diagnostic de la situation sociale, économique et environnementale en Wallonie
- Le rapport sur l’Économie wallonne 2022 propose une analyse détaillée des principales évolutions macroéconomiques récentes, y compris de la crise sanitaire de 2020–2021, dans un contexte belge et européen. Il discute également les indicateurs-clés relatifs à la dynamique du marché du travail en Wallonie.
- L’Indice de Situation sociale (ISS 2022 – 9e exercice, Analyses et perspectives sur les conditions de vie et les inégalités sociales en Wallonie) dresse un panorama statistique, de 2004 à 2021, pour un ensemble d’indicateurs-clés regroupés au sein de dimensions représentatives, d’une part, des conditions de vie et de la qualité de vie de la population wallonne et, d’autre part, des déséquilibres socio-économiques.
- Une note synthétique et actualisée, réalisée par le DEMNA, autour de quelques indicateurs-clés, au départ de la publication l’Environnement wallon en 10 Infographies.
>> Second diagnostic de la situation sociale, économique et environnementale en Wallonie
- Le rapport sur l’Économie wallonne 2024 retrace les évolutions macroéconomiques en Wallonie au cours des dix dernières années (2014-2023) en mettant l’accent sur la période récente, marquée par deux crises majeures, la pandémie de la Covid-19 en 2020 et la forte hausse des prix en 2022.
- Les conditions de vie et les inégalités sociales en Wallonie sur deux décennies. Calcul et mise à jour de l’Indice de situation sociale 2023. Le rapport dresse le bilan du progrès social de la Wallonie sur une période de dix-neuf années. Cette 10e édition est assortie d’un travail d’investigation qui mobilise de nombreuses études scientifiques et est enrichi par l’apport de dix-sept entretiens auprès de représentants de l’action sociale et judiciaire.
- Une note synthétique et actualisée, réalisée par le DEMNA, autour de quelques indicateurs-clés, au départ de la publication l’Environnement wallon en 10 Infographies.
Deuxième volet de l’évaluation : évaluation ex ante des impacts du Plan de Relance de la Wallonie
L’évaluation ex ante du PRW, c’est-à-dire l’évaluation qui anticipe les effets des projets du PRW, comprenait deux piliers, apportant des éclairages complémentaires : une évaluation de l’impact macroéconomique du PRW et une évaluation de l’impact du PRW au regard des 17 objectifs de développement durable (ODD/SDG).
L’évaluation de l’impact macroéconomique du PRW a été scindée en deux temps. Une première analyse a mobilisé une méthode quantitative, basée sur la modélisation de l’économie régionale (modèle HERMREG), pour mesurer les effets économiques attendus de court et moyen termes (soit à l’horizon de 2026). Une seconde analyse a apporté un éclairage sur l’impact macroéconomique que pourrait générer le PRW à un horizon de plus long terme, en s’appuyant sur les enseignements de la littérature théorique et en exploitant les résultats d’évaluations d’impact menées par ailleurs, en particulier sur le Plan National de Relance et de Résilience (PNRR) belge.
L’évaluation au regard des ODD, quant à elle, s’est construite sur une approche participative (consultation d’expert·es de type Delphi) pour identifier l’ensemble des effets potentiels du PRW – en lien avec les enjeux économiques, sociaux et environnementaux – que ces effets soient escomptés ou non, positifs ou négatifs, ici ou ailleurs, à court ou plus long terme.
>> Evaluation ex ante de l’impact macroéconomique de court et de moyen terme du PRW (2022)
>> Evaluation ex ante de l’impact macroéconomique de long terme du PRW (2023)
>> Evaluation ex ante de l’impact du PRW au regard des objectifs de développement durable (2022)
Troisième volet de l’évaluation : évaluations thématiques ex post
Le troisième et dernier volet du programme d’évaluation consistait en la réalisation d’évaluations thématiques ex post ; c’est-à-dire des évaluations de projets dont la mise en œuvre a débuté et dont les effets, a minima ceux de court terme, peuvent être observés.
Dans le cadre de ce volet, l’IWEPS a mené un inventaire des évaluations (au sens large) prévues dans le PRW. L’objectif était de centraliser l’information quant aux travaux d’évaluation liés aux projets du PRW et de capitaliser sur certains de ces travaux pour mener à bien le volet ex post du programme d’évaluation confié à l’IWEPS. Deux vagues de collecte d’information (2022 et 2023) auprès des SPOCs (Single Points Of Contact) et des chef·fes de projets du PRW ont été réalisées, en collaboration avec la Cellule des Stratégies transversales du SPW.
Parallèlement, l’IWEPS a initié en octobre 2022 un processus de sélection de thématiques, en collaboration avec un groupe de travail composé des cabinets et des partenaires sociaux et environnementaux (PSE), et toujours avec l’accompagnement du CTE. Le groupe de travail a identifié huit thématiques devant être soumises prioritairement à une évaluation ex post : (1) les marchés publics, (2) la rénovation énergétique du bâti, (3) la lutte contre la pauvreté, (4) la recherche et l’innovation, (5) l’économie circulaire, (6) la relocalisation d’activités, (7) la décarbonation et (8) la formation.
Au terme du processus, l’IWEPS a remis au Gouvernement wallon une sélection de projets du PRW, que ce dernier a validée en avril 2023. La sélection couvrait 25 projets, s’inscrivant dans les différentes thématiques identifiées par les cabinets et les PSE. Ces projets étaient majoritairement des projets prioritaires et certains bénéficiaient d’un financement européen FRR – ce qui sous-entend que leur mise en œuvre a été enclenchée rapidement. Ce sont, en outre, des projets qui répondaient à un ciblage stratégique, basé sur des critères relatifs à l’importance budgétaire et/ou au caractère innovant des projets.
Au total, sept rapports d’évaluation ont été prévus, avec un planning de finalisation de la fin de l’année 2024 jusqu’en 2026, soit au-delà de la législature 2019-2024.
Deux étaient des synthèses rédigées par l’IWEPS, au départ de travaux de nature évaluative menés au sein des projets (par des évaluateurs internes ou externes) et renseignés lors de l’inventaire des évaluations des projets du PRW :
- L’économie circulaire
- La formation professionnelle et la remise à l’emploi
Cinq étaient des évaluations ex post réalisées par l’IWEPS ou sous la responsabilité de l’IWEPS :
- La commande publique durable comme levier pour l’économie locale
- La rénovation énergétique au bénéfice des publics précaires
- L’accès des personnes précaires au logement
- La R&D en faveur de la décarbonation – focus sur la filière hydrogène
- La filière industrielle/manufacturière
Les questions évaluatives de ces évaluations ex post devaient s’appuyer prioritairement sur trois critères d’évaluation :
- L’efficacité : le projet atteint-il ses objectifs ?
- L’efficience : les ressources sont-elles utilisées de manière optimale ?
- L’impact : quelle différence le projet fait-il ?
La dimension du genre devait également faire l’objet d’une attention particulière dans le questionnement des évaluations.
Au cours de la législature 2019-2024, par rapport aux évaluations ex post attendues, l’IWEPS a réalisé deux études d’évaluabilité, l’une concernant « la commande publique responsable comme levier pour l’économie locale » et la seconde relative à « la rénovation énergétique au bénéfice des publics précaires ».
>> Étude d’évaluabilité « la commande publique responsable comme levier pour l’économie locale » (2024)
>> Étude d’évaluabilité « la rénovation énergétique au bénéfice des publics précaires »(2024)
En outre, en lien avec le rapport de synthèse prévu sur l’économie circulaire, l’IWEPS a accompagné les travaux évaluatifs réalisées sur cette thématique (dans le cadre du projet PRW 161f).
En ce début de législature 2024 – 2029, étant donné le processus de resserrage du PRW (cf. infra), les travaux du volet d’évaluation ex post sont actuellement suspendus ; à l’exception de l’évaluation du projet 54 « réformer et renforcer le système d’aides MEBAR » (au sein de l’évaluation relative à la rénovation énergétique au bénéfice des publics précaires), pour laquelle le travail de terrain a été engagé avant la fin de la législature 2019-2024.
Appui technique en vue du resserrage du PRW autour de l’objectif de développement économique
Comme annoncé dans la Déclaration de Politique régionale 2024-2029, le cabinet du Ministre-Président a formulé à l’IWEPS une demande d’appui technique d’aide à la décision, sous la forme d’une analyse en termes de contribution à un objectif de développement économique des dépenses prévues dans le cadre du PRW. Le périmètre de l’analyse, fixé par le cabinet du Ministre-Président, comportait 250 projets. S’appuyant sur les principes de la comptabilité de croissance, l’IWEPS a scindé le concept de développement économique en deux composantes : la productivité d’une part et l’emploi d’autre part. Par rapport à ces deux composantes, l’IWEPS a apprécié, pour chaque projet, l’impact potentiel attendu à un horizon d’environ 10 ans. En l’absence d’outil unique de quantification d’un aussi vaste ensemble de mesures de politique économique, l’IWEPS a opté pour une appréciation sous forme de jugement d’experts, exploitant au maximum les résultats – tant quantitatifs que qualitatifs – issus des travaux réalisés antérieurement par les équipes de l’IWEPS concernant le PRW. L’IWEPS a remis sa note finale au Gouvernement en septembre 2024. Celui-ci l’a intégrée, au côté d’informations de la Cellule des Stratégies transversales sur les engagements juridiques et budgétaires, ainsi que les ressources humaines liées aux projets du PRW, dans son processus global de réflexion et a communiqué sa vision resserrée du PRW en janvier 2025.
Coordinateurs du projet
O’Dorchai SileBrunet Sébastien