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Iweps/Projets/Evaluation/Évaluation de la contribution des axes 3 « Intelligence territoriale », 4 « Transition vers une Wallonie bas-carbone » et 5 « Développement urbain intégré » à la réalisation des objectifs fixés dans le PO FEDER 2014-2020 « Wallonie-2020.EU »

Évaluation de la contribution des axes 3 « Intelligence territoriale », 4 « Transition vers une Wallonie bas-carbone » et 5 « Développement urbain intégré » à la réalisation des objectifs fixés dans le PO FEDER 2014-2020 « Wallonie-2020.EU »

Mandat d’évaluation

Instance : SPW Secrétariat Général – Département de la Coordination des Programmes FEDER
Cadre : Règlement général n°1303/2013, art. 56 imposant à la Région Wallonne une évaluation portant au moins une fois pendant la période de programmation sur la manière dont le soutien accordé par le FEDER contribue à la réalisation des objectifs pour chaque priorité du PO. Les évaluations doivent être définies au sein d’un Plan d’évaluation. Le plan dévaluation du PO FEDER Wallonie 2020 reprend l’évaluation des axes 3-4-5.

Objectif de l’évaluation : Évaluation in itinere qui analyse la contribution des axes à la réalisation des objectifs fixés dans le programme opérationnel FEDER 2014-2020. L’évaluation s’articule autour d’une analyse de la mise en œuvre des portefeuilles de projets et des actions cofinancés par le FEDER 2014-2020 et d’une mise en lumière des premiers résultats des actions menées par les bénéficiaires au regard des objectifs poursuivis. L’efficacité, l’efficience et la cohérence interne et externe ont été évaluées. Des recommandations sont formulées, d’une part, en vue d’une réorientation éventuelle des actions pour la suite de la programmation 2014-2020 et, d’autre part, pour orienter la réflexion en vue de la programmation 2021-2027

Méthode : Méthode basée sur la théorie du changement en deux phases. La première phase porte sur la construction du cadre logique sous-jacent aux interventions des axes prioritaires 3-4-5 : séquence des événements, hypothèses, risques et mécanismes permettant au programme de produire les résultats y compris les facteurs déterminants externes. La deuxième phase est composée de l’évaluation proprement dite comparant au moyen d’éléments probants (analyse qualitative et quantitative) la chaîne causale identifiée durant la première phase au regard des résultats et réalisations observés.

Objet de l’évaluation

L’objet évalué est le Fond Européen de Développement Régional (FEDER), l’un des 5 Fonds Structurels et d’Investissements Européens qui visent la réduction des disparités au sein de l’Union Européenne.
Le soutien apporté par le FEDER porte sur l’ensemble du territoire wallon à travers un document stratégique, le Programme Opérationnel (PO), pluriannuel (2014-2020), qui s’articule autour de 8 axes thématiques divisés en mesures qui ont chacune leurs propres spécificités. Vingt mesures soutiennent des projets publics, sept autres soutiennent des dispositifs d’aides directement destinés aux entreprises wallonnes.

Les axes 3-4-5 contiennent une dimension développement territorial :

  • L’Axe 3 « Intelligence territoriale 2020 » est centré sur la revitalisation de l’espace public urbain par la reconversion des friches industrielles urbaines et le renforcement de l’attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises.
  • L’Axe 4 « Transition vers une Wallonie bas carbone » porte sur :
    • Le développement territorial équilibré et durable par l’augmentation de la production d’électricité et de chaleur à partir de sources d’énergie renouvelable, la gestion intelligente de l’énergie dans les infrastructures publiques, l’adoption d’une stratégie de développement à faible émission de carbone en zone urbaine et par la promotion de la cogénération d’énergie ;
    • Une consommation d’énergie par les entreprises plus efficace via le financement des entreprises, la requalification d’infrastructures d’accueil des entreprises, l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les entreprises ;
  • L’Axe 5 « Développement urbain intégré 2020 » développe un focus sur le renforcement de l’attractivité urbaine par la mise en œuvre de projets à faible émission de carbone en zone urbaine et sur la revitalisation de quartiers urbains

Les questions évaluatives

  • Question principale 1 : Les axes 3, 4 et 5 répondent-ils aux attentes et aux besoins du territoire identifiés notamment lors de l’évaluation ex ante ainsi que dans le Programme Opérationnel 2014-20 ?
  • Question principale 2 : Dans quelle mesure les instruments mobilisés par le PO correspondent-ils aux besoins des acteurs ?
  • Question principale 3 : Les axes 3, 4 et 5 du PO FEDER Wallonie sont-ils bien articulés (complémentarité) entre eux et avec les autres axes du PO ?
  • Question principale 4 : Les axes 3, 4 et 5 du PO FEDER Wallonie sont-ils bien articulés (complémentarité) avec les autres dispositifs publics existants dans le cadre du développement territorial, des politiques de la ville et de la transition bas-carbone ?
  • Question principale 5 : Dans quelle mesure les typologies de bénéficiaires visées par les différentes mesures ont-elles été soutenues ?
  • Question principale 6 : Dans quelle mesure les projets sélectionnés contribuent-ils aux différents objectifs des axes 3, 4 et 5 du PO FEDER Wallon ?
  • Question principale 7 : Quels sont les obstacles et barrières rencontrés lors du processus de mise en œuvre des projets et comment y remédier ? Quels sont les éléments facilitateurs de la mise en œuvre des projets financés ?
  • Question principale 8 : Quels sont les impacts attendus de la mise en œuvre des projets ? Dans quelle mesure la mise en place des conditions de changement est-elle favorisée par les projets soutenus par le PO ?
  • Question principale 9 : Dans quelle mesure les ressources mobilisées sont-elles en adéquation avec les objectifs visés ?
  • Question principale 10 : Dans quelle mesure les processus mis en place favorisent-ils l’atteinte des résultats ?
  • Question principale 11 : Dans quelle mesure les projets sont-ils pérennes au-delà de l’investissement dans le cadre du FEDER ?
  • Question principale 12 : Quels sont la valeur ajoutée et l’impact du FEDER sur le développement territorial local, supra-local et régional ?

La méthodologie

  • Mobilisation d’outils qualitatifs et quantitatifs :
  • Bilan des documents et données d’analyse, et analyse des manques
  • Analyse des indicateurs
  • Cartographie des portefeuilles de projets
  • Entretiens avec parties prenantes : entretiens avec les administrations fonctionnelles : 12 personnes, entretiens avec les organismes intermédiaires : 9 personnes interrogées, entretiens avec les bénéficiaires : 39 personnes interrogées, entretiens avec les membres du comité de suivi : 2 personnes interrogées, entretiens avec les organismes externes : 4 personnes interrogées, entretiens avec les Entités-Infra-Régionales (EIR) : 9 personnes interrogées
  • Enquête aux bénéficiaires : Taux de réponse global de 43%, 163 contributions de la part des bénéficiaires.
  • Six études de cas approfondies ont été menées : 32 entretiens réalisés
  • Atelier de co-production des recommandations

Les chargés d’évaluation

L’évaluation est sous la responsabilité du SPW Secrétariat Général – Département de la Coordination des Programmes FEDER qui a fait appel à un prestataire externe via un marché public. La mission a été attribuée à :
– Technopolis Consulting Group Belgium SPRL

Le calendrier

  • Mandat : Comité d’Évaluation FEDER
  • Marché public attribué le 27 octobre 2020.
  • Note de cadrage (description de la logique d’intervention ainsi que les résultats des discussions relatives aux orientations méthodologiques définitives), rapport final d’évaluation, résumé opérationnel en français et en anglais
  • Adoption du rapport final par le Comité d’évaluation le 28 mars 2022

Documents disponibles