Projets

Évaluation du PM2.Vert : Soutien à l’investissement dans les zones franches urbaines et rurales

Mandat d’évaluation

L’évaluation a fait l’objet d’un mandat du gouvernement wallon dès la publication du Plan Marshall 2.Vert en décembre 2009. Celui contient une mesure qui prévoit de «  mener une évaluation globale du Plan de manière indépendante ».

En juillet 2011, l’IWEPS a présenté un programme d’évaluation qui a été avalisé par le Gouvernement wallon. Ce programme prévoit plusieurs évaluations thématiques dont une portant sur les zones franches.

Objet de l’évaluation

La politique des zones franches est un dispositif de soutien à l’investissement des entreprises. La spécificité de la politique « zone franche »réside en l’octroi d’un régime préférentiel d’aides aux entreprises investissant dans ces zones au travers d’une majoration des primes à l’investissement organisées par la législation sur l’expansion économique. L’objectif de la mesure est de renforcer l’attractivité économique des territoires défavorisés de la Wallonie auprès des investisseurs.

La/les question(s) évaluative(s)

« Dans quelle mesure les aides à l’investissement dans les zones franches favorisent-elles le redéploiement spatial des activités économiques ? ».

L’objectif est d’évaluer dans quelle mesure le bonus à l’investissement en zones franches a encouragé les entreprises à investir dans ces zones. Il est nécessaire de vérifier cette première hypothèse, puisque c’est de la réalisation de cette étape intermédiaire que dépendra l’impact de la politique sur les bénéficiaires. Nous irons au-delà de l’analyse de l’effectivité de la majoration des aides sur le comportement des entreprises : il ne s’agira pas simplement de constater si les investissements ont augmenté dans les communes en zones franches, mais de déceler si l’augmentation observée est causée par les aides majorées. Notre critère d’évaluation sera donc l’efficacité de l’intervention.

La méthodologie

Analyse économétrique :

Pour établir un lien de causalité entre la mise en œuvre du programme et les résultats observés, il est nécessaire de disposer d’une information supplémentaire, à savoir ce qui se serait produit pour les bénéficiaires du programme en l’absence du programme (le contrefactuel). Pour ce faire, nous avons appuyé notre analyse sur un estimateur de double différence ou encore de la différence de différences. Les données de base utilisées sont des données administratives relatives aux projets d’investissement pour lesquels les entreprises ont introduit des demandes d’aides à l’investissement dans le cadre des lois d’expansion économique.

Les chargés d’évaluation

L’évaluation a été confiée à l’IWEPS.

Réalisation IWEPS : C. Dujardin, O. Meunier, M. Mosty, C. Simon et B. Van Haeperen.

Le calendrier

  • Mandat d’évaluation : juillet 2011.
  • Cadrage opérationnel (présenté au comité transversal d’encadrement) : avril 2012
  • Le rapport final a été remis au commanditaire en février 2014

Documents disponibles

Rapport publié sur le site de l’IWEPS : https://www.iweps.be/publication/evaluation-de-plan-marshall-2-vert-evaluation-thematique-n6-soutien-a-linvestissement-zones-franches-urbaines-rurales/

Reflets et perspectives de la vie économique 2014/2 (Tome LIII) : https://www.cairn.info/revue-reflets-et-perspectives-de-la-vie-economique-2014-2-page-57.htm

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