Evaluation des impacts des récentes réformes de l’octroi des primes et des prêts « Energie & Logement » en Wallonie
Cette étude a permis d’analyser dans quelle mesure les réformes récentes des dispositifs de primes et prêts « Energie & logement » ont facilité et encouragé l’accès à un logement de qualité pour tous les Wallon(ne)s, et spécialement ceux/celles qui ont les plus bas revenus. Nous avons réalisé cette analyse en distinguant deux sous-objectifs : celui d’augmenter le nombre de ménages touchés par la réforme et celui d’augmenter l’ampleur des travaux réalisés, en se focalisant à la fois sur la totalité des ménages wallons et sur les ménages à plus bas revenu. Les impacts des réformes en termes d’effet d’aubaine, pervers et de rebond ont également été étudiés en vue d’évaluer l’effet net de la réforme. L’analyse de l’évolution de la distribution des ménages, des prix de l’énergie, des degrés-jours et de la part du budget des ménages dédiée à l’énergie pour leur logement a permis de discuter les résultats obtenus.
Suite à ces analyses, il apparait que la réforme du 1er avril 2015 pour les primes « Energie » a conduit à une diminution du nombre de ménages réalisant des travaux avec une prime, quel que soit le type de travaux ou de catégories de revenu considérés. Par ailleurs, l’ampleur des travaux a également diminué, sauf pour les travaux d’isolation du toit par l’entrepreneur lorsqu’on considère la totalité des ménages ou les ménages à bas revenus « C1 » et « Revenus limités ». Ce résultat s’explique par la présence de déductions fiscales au niveau fédéral pour les travaux d’isolation du toit par l’entrepreneur. Concernant les autres types de travaux, les résultats obtenus ne peuvent pas s’expliquer par de meilleures conditions économiques et climatiques étant donné qu’elles sont moins bonnes pour la période « Après Réforme » que pour la période « Avant Réforme ». L’analyse de l’évolution de la distribution des ménages ne permet également pas d’expliquer ces effets. A noter tout de même que le recours au travail au noir a diminué. D’ailleurs, quelle que soit la période considérée, le fait de réaliser des travaux au sein d’un dispositif de primes diminue le recours au travail au noir. Ce constat a également été mis en avant lors du focus groupe.
En ce qui concerne la réforme du 1er janvier 2016 pour les prêts, on constate une augmentation du nombre de dossiers quel que soit le type de revenu. Néanmoins, malgré l’augmentation du nombre de ménages réalisant des travaux avec prêts, l’ampleur des travaux par ménage a diminué et ce quel que soit le niveau de revenu considéré. L’analyse de l’évolution des conditions économiques et climatiques ne permet pas d’expliquer ces effets. Les données disponibles ne permettent pas d’étudier l’effet d’aubaine et le recours au travail au noir par période. Par contre, on constate à nouveau que l’encadrement des travaux par un prêt diminue le recours au travail au noir.
Nous pouvons donc conclure que les réformes de 2015-2016 n’ont globalement pas permis d’améliorer davantage que les systèmes précédents l’accès à un logement de qualité pour tous les Wallon(ne)s. Une des majeures raisons est la diminution des montants des primes octroyés qui n’incitent plus assez les ménages à réaliser des travaux. La diminution des montants des primes est pourtant moins élevée pour les ménages à plus bas revenu, mais la diminution est suffisante pour qu’au total, l’ampleur des travaux diminue.
Langue : fr Format : A4 Prix : Gratuit Nombre de page : 177