Évaluation des réformes récentes du système de primes et prêts « Energie & Logement »
Résultats intermédiaires
Mandaté par le gouvernement wallon en la date du 8 septembre 2015, l’IWEPS réalise une évaluation des réformes récentes du système de primes et de prêts “Energie & Logement” qui s’inscrit dans son programme d’évaluation du Plan wallon de lutte contre la pauvreté.
Les résultats finaux de cette évaluation sont attendus pour décembre 2018. Une réforme des primes et des prêts est actuellement en cours suite au changement de gouvernement et il apparaît opportun de d’ores et déjà diffuser les premiers résultats intermédiaires consolidés afin que ceux-ci puissent être pris en compte dans la réflexion. Le respect des principes de l’évaluation impose une procédure de publication des résultats qui passent au préalable auprès du Comité transversal d’encadrement avant communication au gouvernement wallon et au grand public. Bien que modifiant le calendrier initial, la publication des résultats intermédiaires suivra ce même processus.
Les premières analyses effectuées dans le cadre de cette évaluation se focalisent sur les travaux réalisés avec ou sans demandes de primes « Energie » et/ou « Rénovation » depuis la réforme du 1er avril 2015. Pour rappel, l’objectif de cette réforme était de favoriser les économies d’énergie et la rénovation des logements au sein des ménages aux revenus peu élevés[1]. Les primes sous le système 2015 avaient ainsi fait l’objet d’un coefficient multiplicateur d’autant plus important que les revenus du ménage étaient bas.
Les résultats intermédiaires ont été consignés en six fiches synthétiques permettant leur appropriation rapide :
Fiches présentant des résultats basés sur des données administratives
- Effet sur la quantité. Cas des primes « énergie » – isolation
- Effet sur le public cible. Cas des primes « énergie » – isolation
Fiches présentant des résultats basés sur des enquêtes
- Effet rebond au sein du système de primes 2015
- Effet d’aubaine au sein du système de primes 2015
- Effet pervers sur la qualité des travaux d’isolation du toit
- Effet pervers sur le recours au travail au noir
Les analyses basées sur les données administratives permettent d’établir les effets de la réforme de 2015 en comparant une situation avant (2014) et après (2016) la réforme. Dans le cas des analyses basées sur les données d’enquêtes, l’effet spécifique de la réforme de 2015 n’a été étudié que pour l’évaluation du recours probable au travail au noir. En effet, dans le cas de l’analyse de l’effet pervers sur la qualité des travaux, ce sont les périodes avant (2012-2014) et après réforme (2015-2017) qui sont comparées. Etant donné que plusieurs systèmes de primes ont été mis en place au sein de la période 2012 à 2014, les effets observés ne correspondent donc pas strictement à l’impact du passage au système 2015 par rapport à celui de 2014. Les effets d’aubaine et de rebond sont quant à eux étudiés sur la période 2015-2017, permettant de décrire la situation au sein du système mis en place au 1er avril 2015.
[1] Pour plus d’informations sur cette réforme, consulter l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 26/03/2015.