Programme d’évaluation du Plan Marshall 2.Vert
Mission d’évaluation du Plan Marshall 2.Vert confiée à l’IWEPS
Le Plan Marshall 2.Vert, présenté par le Gouvernement wallon en décembre 2009, contient une mesure qui prévoit de mener une évaluation globale du Plan de manière indépendante. Le Gouvernement wallon a confié cette tâche à l’IWEPS, et cela en fonction de ses missions décrétales.
Le Plan Marshall 2.Vert s’inscrit dans la continuité des programmes politiques globaux mis en place par les Gouvernements wallons au cours des dernières législatures et axés principalement sur le développement économique.
Il présente six axes structurants :
- Axe I : Un atout à valoriser : le capital humain,
- Axe II : Un succès à amplifier : les stratégies des pôles de compétitivité et des réseaux d’entreprises,
- Axe III : Consolider la recherche scientifique comme moteur d’avenir,
- Axe IV : Une priorité visant la mise en place d’un cadre propice à la création d’activités et d’emplois de qualité,
- Axe V : Une stratégie d’avenir à déployer : les Alliances emploi-environnement,
- Axe VI : Conjuguer emploi et bien-être social
et deux dynamiques transversales :
- A. Promouvoir transversalement le développement durable à travers toutes les politiques publiques,
- B. Renforcer l’efficacité du partenaire public et promouvoir une conscience wallonne source de mobilisation.
L’enveloppe budgétaire allouée à la mise en œuvre du Plan Marshall 2.Vert pour la période 2010-2014 s’élève à 2,9 milliards d’euros. Ce financement provient de deux sources : les crédits ordinaires (1,8 milliard d’euros) et les financements alternatifs (1,1 milliard d’euros). Rapporté au budget total de la Région wallonne sur la même période, les moyens ordinaires consacrés au Plan Marshall 2.Vert représentent 4,7% des dépenses.
Le processus d’évaluation
Deux étapes préliminaires ont précédé la réalisation des travaux d’évaluation proprement dits. La première a porté sur la reconstruction de la logique d’intervention du Plan Marshall 2.Vert. La seconde a porté sur l’élaboration d’un programme d’évaluation préparé au départ de ce référentiel, tant au niveau des thématiques retenues que des questions évaluatives.
Le suivi du processus d’évaluation est assuré par un Comité transversal d’encadrement (CTE), mis en place en début de processus. Ce Comité, qui regroupe une dizaine de personnes, est composé d’académiques, de représentants des partenaires sociaux et du Délégué spécial du Gouvernement wallon, ainsi que de représentants de l’IWEPS. Il s’agit d’une instance d’accompagnement consultée à deux reprises pour chaque évaluation thématique : en début des travaux sur la base d’un rapport présentant le projet d’évaluation proposé par les chercheurs de l’IWEPS; en fin de travaux sur le rapport final d’évaluation.
Les travaux d’évaluation s’appuient notamment sur les informations fournies par les gestionnaires des dispositifs étudiés, soit les administrations publiques directement concernées. C’est pourquoi, en fin de processus, avant d’être présenté au Comité transversal, chaque projet de rapport final est présenté et transmis à ces gestionnaires des dispositifs en vue de recueillir leurs remarques en tant qu’experts de la politique étudiée.
Les textes finaux prennent en compte l’ensemble des remarques ainsi formulées dans le respect de la liberté de l’IWEPS en tant qu’évaluateur.
Ce programme d’évaluation est composé de dix évaluations thématiques et d’une évaluation globale.
Evaluations thématiques : Rapports d’évaluation et synthèses
Chaque évaluation thématique a été prise en charge par une équipe-projet composée de chercheurs de l’IWEPS. Ceux-ci ont eu recours, selon les cas, à un accompagnement scientifique et méthodologique et/ou à des prestataires de services. Ils ont également mobilisé ponctuellement divers collègues en fonction de leur spécialisation.
L’ensemble des travaux a été réalisé sous la responsabilité de Martine Lefèvre, responsable du projet « programme d’évaluation du Plan Marshall 2.Vert » et de Françoise Vanderkelen, responsable méthodologique du projet « programme d’évaluation du Plan Marshall 2.Vert ».
Sébastien Brunet, Administrateur général, a assuré la direction générale des travaux.
Le mandat confié à l’IWEPS par le Gouvernement poursuit ici deux objectifs : permettre, d’une part, d’éclairer les prochaines décisions gouvernementales quant au maintien ou non du label de chacun des pôles et, d’autre part, d’améliorer le dispositif global actuel des pôles de compétitivité.
Le mandat donné par le Gouvernement à l’IWEPS était de répondre à la question suivante : « Dans quelle mesure les programmes mobilisateurs aboutissent-ils à des valorisations industrielles ou autres (avec une attention particulière aux valorisations liées à la préservation et au renouvellement des ressources naturelles) ? »
Première alliance « Emploi-Environnement »
Le mandat donné par le Gouvernement à l’IWEPS était de répondre aux questions suivantes :
« Dans quelle mesure les actions de la première Alliance contribuent-elles à stimuler une demande privée (avec une attention particulière à la distribution de la demande en fonction des revenus) dans les domaines de la construction durable, de la performance énergétique des bâtiments et de la rénovation durable et dans quelle mesure les effets générés par la variation de la demande (privée et publique) se traduisent en termes d’emploi et d’environnement ?
Dans quelle mesure les formations vertes constituent-elles une réponse aux besoins des entreprises ? »
Soutien financier aux spin-offs et autres entreprises innovantes
Le mandat donné par le Gouvernement à l’IWEPS était de répondre à la question suivante :
« Dans quelle mesure le soutien financier public, en complément à l’offre privée, répond-il aux besoins des spin-offs et autres entreprises innovantes (dont les entreprises actives dans les technologies environnementales) ? »
Terrains mis à disposition du développement économique
Le mandat donné par le Gouvernement à l’IWEPS était de répondre à la question suivante :
« Quelles sont les retombées économiques, sociales et environnementales, effectives et potentielles, liées à l’utilisation des espaces et infrastructures publiques mis à disposition suite au Plan Marshall 1.0 ? »
Soutien à l’investissement dans les zones franches urbaines et rurales
Le mandat donné par le Gouvernement à l’IWEPS était de répondre à la question suivante :
« Dans quelle mesure les aides à l’investissement dans les zones franches favorisent-elles le redéploiement spatial des activités économiques ? »
Le mandat donné par le Gouvernement à l’IWEPS était de répondre à la question suivante :
« Quels sont les effets des actions du Plan Langues sur le parcours vers l’emploi des demandeurs d’emploi ? »
Formation qualifiante dans les métiers en demande
Le mandat donné par le Gouvernement à l’IWEPS était de répondre à la question suivante :
« Dans quelle mesure les actions du Plan Marshall 2.Vert facilitent-elles le recrutement en formation et l’insertion professionnelle ? »
Le mandat donné par le Gouvernement à l’IWEPS était de répondre aux questions suivantes :
« Dans quelle mesure les préoccupations du Plan Marshall 2.Vert sont présentes dans la population wallonne ? Comment évolue le sentiment d’appartenance et d’identité régionales ? »
Aides à la promotion de l’emploi dans le secteur de l’enfance
Le mandat donné par le Gouvernement à l’IWEPS était de répondre aux questions suivantes :
« Dans quelle mesure les APE non-marchands permettent-ils aux demandeurs d’emploi (particulièrement aux femmes) d’améliorer leur situation professionnelle et par corollaire leur qualité de vie ? »
Evaluation globale du Plan Marshall 2.Vert
A partir des dix évaluations thématiques réalisées par l’IWEPS, ce rapport analyse la contribution des mesures du Plan à la réalisation des objectifs fixés en termes d’effets, freins, opportunités, menaces. Des conclusions et recommandations sont libellées en vue de poursuivre, d’améliorer ou de veiller à se saisir des opportunités et à anticiper les menaces.
Lien vers la liste des membres du Comité transversal d’encadrement (hors IWEPS)