Evaluation ex post du PRW «rénovation énergétique au bénéfice des publics précaires»
Mandat d’évaluation
En octobre 2021, le Gouvernement wallon s’est doté d’un Plan de Relance de la Wallonie (PRW). Le projet 305 de ce Plan prévoit, outre le suivi de la mise en œuvre du PRW et la communication, une évaluation ex ante et ex post de celui-ci, prise en charge par l’IWEPS.
Le programme d’évaluation du Plan de Relance de la Wallonie (PRW) – tel qu’établi par l’IWEPS et validé par le Gouvernement wallon en juillet 2022 (NGW du 1er juillet 2022) – repose sur trois volets : (1) un diagnostic de la situation sociale, économique et environnementale en Wallonie, (2) une évaluation ex ante – c’est-à-dire une évaluation qui anticipe les effets des projets du PRW et (3) des évaluations thématiques ex post – c’est-à-dire des évaluations de projets dont la mise en œuvre a déjà débuté et dont les effets, a minima ceux de court terme, peuvent être observés.
Pour le troisième volet, la sélection des évaluations thématiques a été opérée par l’IWEPS, en collaboration avec un groupe de travail composé des cabinets et des partenaires sociaux. Le Gouvernement wallon a validé cette sélection en avril 2023 (NGW du 20 avril 2023). Au total, sept rapports d’évaluation sont prévus : deux sont des synthèses rédigées par l’IWEPS, au départ de travaux de nature évaluative menées au sein des projets du PRW (indépendamment du programme d’évaluation du PRW de l’IWEPS) et cinq sont des évaluations ex post réalisées par l’IWEPS ou sous la responsabilité de l’IWEPS. L’évaluation “rénovation énergétique au bénéfice des publics précaires” est l’une de ces cinq évaluations. Un Comité Transversal d’Encadrement (CTE) a été mis en place pour accompagner l’IWEPS tout au long du programme d’évaluation du PRW.
Objet de l’évaluation
L’évaluation portera sur les projets
- N°251 « Rénover énergétiquement 25 000 logements d’utilité publique 1 » (projet PAP),
- N°54 « Réformer et renforcer le système d’aides MEBAR (possibles petits travaux de rénovation) » (projet PAP),
- N°53 « Mettre en place un programme pour soutenir la rénovation des « passoires » énergétiques 2«
Le projet n°251 fait partie de l’Axe 4 du PRW « Soutenir le bien-être, la solidarité et l’inclusion sociale?». Les projets n°53 et 54 appartiennent à l’Axe 2 « Assurer la soutenabilité environnementale ». En outre, les projets font partie du Programme d’Actions prioritaire 3 (PAP 3) « Renforcer l’indépendance et la transition énergétique?».
Une évaluation des projets de rénovation énergétique est pertinente en raison de l’importance des budgets mobilisés. Le GT a ainsi identifié comme projet phare, le projet 251 qui concerne des travaux de rénovation énergétique au bénéfice des publics précaires. En vue de constituer un ensemble de projets cohérents en lien avec cette thématique, l’IWEPS a intégré les projets 53 et 54. Cette évaluation permettrait d’analyser des projets de rénovation de logements pour lesquels l’intervention publique est essentielle soit parce que l’acteur public (Sociétés de Logement de Service Public) doit agir en tant que propriétaire des logements (projet 251) soit parce que les pouvoirs publics doivent soutenir des personnes précaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique alors qu’elles n’ont pas ou peu de capacités financières pour le faire (projets 53 et 54).
La/les question(s) évaluative(s)
Pour les évaluations ex post du programme d’évaluation du PRW, les questions évaluatives s’appuient prioritairement sur trois critères d’évaluation :
- L’efficacité : le projet atteint-il ses objectifs ?
- L’efficience : les ressources sont-elles utilisées de manière optimale ?
- L’impact : quelle différence le projet fait-il ?
La dimension du genre fait également l’objet d’une attention particulière dans le questionnement des évaluations.
L’étude d’évaluabilité (cf. section méthodologie) a permis de préciser les besoins informatifs des parties prenantes qui pourront être rencontrés par l’équipe d’évaluation et dans quelles conditions. Le processus évaluatif va être scindé en différentes pistes. Les questions évaluatives seront spécifiées au sein de chacune des pistes.
La méthodologie
Pour chacune des évaluations du PRW, une étude de l’évaluabilité est réalisée. Elle a pour objectif d’identifier le périmètre de l’évaluation idéale (l’ensemble des questions d’intérêt des parties prenantes sans prise en compte de la faisabilité technique et opérationnelle ou de l’utilisation anticipée des résultats de l’évaluation) puis de délimiter les contours d’une évaluation utile et réalisable, c’est-à-dire qui tienne compte de la disponibilité et de la qualité des données ainsi que des ressources allouées à l’évaluation.
L’étude d’évaluabilité a été réalisée en trois étapes de collecte et d’analyse de données.
- Etape 1 : analyse documentaire des textes fondateurs du PRW, des fiches décrivant les projets et des notes au Gouvernement wallon (NGW) – dites de démarrage – des projets en question ;
- Etape 2 : entretiens auprès des acteurs de conception et de mise en œuvre des projets ainsi que d’experts sur les thématiques du genre, des personnes vulnérables, de l’environnement et de l’économie (référents thématiques) ;
- Etape 3 : réunion du comité transversal d’encadrement en décembre 2023, à laquelle se sont adjoints les référents thématiques pour discuter de l’étude d’évaluabilité et délimiter les contours du projet d’évaluation.
Au terme de l’étude d’évaluabilité, plusieurs pistes d’évaluation ont été identifiées (voir synthèse de l’étude d’évaluabilité). Pour chaque piste d’évaluation, le périmètre précis de l’évaluation ainsi qu’une méthodologie seront définis lors du début des travaux d’évaluation.
Les chargés d’évaluation
- L’évaluation a été confiée à l’IWEPS. Equipe projet IWEPS : Isabelle Reginster et Mathieu Mosty.
- L’équipe projet et les collaborations externes seront précisées pour chacune des pistes envisagées lors du début des travaux.
Le calendrier
- Mandat d’évaluation :octobre 2021 (projet n°305 du PRW), juillet 2022 (programme d’évaluation) et avril 2023 (évaluations thématiques ex post)
- Cadrage opérationnel (étude d’évaluabilité) : décembre 2023
- Travaux d’évaluation :
- Conclusions et recommandations remises au Gouvernement wallon : Fin 2024, fin 2025 et fin 2026 selon la piste d’évaluation
- Publication du rapport sur le site de l’IWEPS : Fin 2024, fin 2025 et fin 2026 selon la piste d’évaluation
Le calendrier sera précisé pour chacune des pistes lors du début des travaux.
Documents disponibles
1 L’objectif initial de rénovation des 25.000 logements a été revu et approuvé par le GW en date du 19 juillet 2022 à la suite des adaptations des modalités du programme. Dès lors, le nombre minimum de logements à rénover attendu est passé à 20.000 logements.
2 Pour autant que le projet soit suffisamment avancé pour une évaluation ex post