Nous vous contactons pour participer à l’enquête citoyenne sur l’accès aux droits fondamentaux réalisée par l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS). L’IWEPS est un institut scientifique public, tourné vers l’intérêt collectif et chargé par le Gouvernement wallon de la collecte, de la centralisation et de l’exploitation de données indispensables à la conduite de la politique régionale et locale.

Les questions abordées dans cette enquête portent sur les conditions de vie des citoyen·nes et leur accès aux droits fondamentaux. Vos réponses et les résultats qui en découleront serviront à comprendre et à mettre en avant les besoins de la population, afin de proposer des leviers d’action adéquats pour favoriser un accès efficace aux droits pour tous.

En particulier, vos réponses vont fournir de nouvelles informations et, à terme, de nouveaux indicateurs pour alimenter et enrichir l’ISADF (Indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux : https://isadf.iweps.be/isadf.php ). L’ISADF est un indicateur calculé au niveau des communes francophones de Wallonie qui permet une vue globale de l’état d’accès aux divers droits fondamentaux (logement, santé, mobilité, travail, environnement, alimentation…). Plus cet indicateur sera riche et plus son utilisation en vue de prendre des décisions au niveau local seront pertinentes !

L’ISADF existe depuis 2008, mais c’est la première fois qu’il bénéficie d’une telle enquête de grande ampleur, avec 102.000 citoyen·nes contacté·es ! Vos réponses sont donc très précieuses !

Pour participer à l’enquête, vous devez cliquer sur le bouton de participation et vous aurez besoin de votre numéro personnel d’identification (code d’invitation). Il se trouve au verso de votre lettre d’invitation (en rouge). Dans la mesure du possible, merci de privilégier la version en ligne de l’enquête.

Vous avez aussi la possibilité d’utiliser le questionnaire papier, qui est directement disponible. Vous devez alors simplement cocher les cases, idéalement sans dépasser pour ne pas impacter d’autres cases. Une fois rempli, vous devez renvoyer le questionnaire en utilisant l’enveloppe pré-affranchie prévue à cet effet.

Le remplissage du questionnaire est simple et prend entre 30 et 60 minutes environ.

Dans la mesure du possible, nous vous demandons de remplir le questionnaire dans le délai prévu.

Votre participation à notre enquête se fait sur base volontaire.

En tant que citoyen·ne, vous avez été sélectionné·e de manière aléatoire. L’ensemble des personnes interrogées forment un échantillon représentatif de la population wallonne.

Votre opinion personnelle est par conséquent importante pour permettre aux décideurs politiques et aux autres acteurs de terrain d’agir en connaissance.

C’est aussi une occasion unique d'exprimer votre point de vue et votre regard sur le fonctionnement de notre société.

La durée du questionnaire est approximativement de 30 à 60 minutes.

Dans la mesure du possible, il est demandé de répondre à toutes les questions mais ce n'est pas obligatoire (par exemple si certaines questions vous semblent sensibles, vous êtes libre de ne pas répondre).

Il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses : SEULS VOS RETOURS SONT PRÉCIEUX !

MERCI D’AVANCE POUR VOTRE PARTICIPATION !

Sur le site sécurisé du questionnaire en ligne, vous aurez la possibilité d’interrompre l’encodage de vos réponses à l’enquête. Pour chaque page du questionnaire, vos réponses seront automatiquement sauvegardées en cliquant soit sur « Précédent », soit sur « Suivant ». Pour reprendre une enquête suspendue, il suffira de vous reconnecter à l’enquête à l’aide de votre code d’invitation.

Si vous préférez la version papier, vous pouvez bien évidemment le remplir à votre rythme.

Pour cette enquête inédite (c’est la première fois que l’ISADF bénéficie de cette chance), 102.000 personnes résidant en Wallonie âgées de 18 ans et plus sont sélectionnées de manière aléatoire pour participer à l’enquête. Cette sélection se base sur le Registre national. Il s'agit d'une base de données où figurent toutes les personnes résidant légalement en Belgique. Les personnes qui résident dans l’une des neuf communes germanophones et celles qui résident dans un monastère, une maison de repos ou un autre ménage collectif n’entrent pas en ligne de compte.

Au cours de cette enquête, l’IWEPS ne dispose à aucun moment de vos identifiants personnels (nom, prénom et adresse). La gestion sécurisée de ces identifiants est du ressort d’un sous-traitant externe à l’IWEPS, lui-même soumis au RGPD, qui n’a pas le droit de les transmettre, à qui que ce soit. Ce sous-traitant s’occupe de l’envoi des courriers.

Pour la qualité des résultats, il est important qu’un maximum des 102.000 personnes qui ont été sélectionnées aléatoirement participent à l’enquête ISADF 2024. En cas de non-participation, certains profils de la population risquent d’être sous-représentés. Ceci peut avoir des conséquences pour l'estimation correcte, au niveau de l’ensemble de la population wallonne, de certains indicateurs.

Vous avez directement le choix entre un questionnaire en ligne ou un questionnaire papier fourni dès la lettre d’invitation.

Quand cela est possible, nous vous encourageons à répondre de préférence en ligne.

Il est possible de compléter le questionnaire dans une autre langue que le français à partir de la version en ligne. Une fois connecté·e au questionnaire en ligne à l'aide de votre identifiant unique, vous pouvez ensuite choisir la langue de votre choix dans votre navigateur internet, à l'aide des outils de traduction. Voir exemple ci-dessous.

It is possible to complete the questionnaire in a language other than French only from the online version. Once you have logged into the online questionnaire using your unique ID, you can then choose the language of your choice in your web browser, using the translation tools. See example below.

Het is mogelijk om de vragenlijst alleen in een andere taal dan het Frans in te vullen via de online versie. Nadat u met uw unieke ID inlogt op de online vragenlijst, kunt u de taal van uw keuze in uw webbrowser kiezen met behulp van vertaaltools. Zie het onderstaande voorbeeld.

Retrouvez les résultats des précédents ISADF via le site dédié (https://isadf.iweps.be/isadf.php) ainsi que via les publications précédentes, disponibles ici : https://www.iweps.be/publications/?fwp_search=ISADF.

Les premiers résultats issus de la présente enquête sont attendus en mai/juin 2025 et seront progressivement disponibles sur le site internet de l’Institut.

Oui, l’IWEPS doit se conformer à la loi statistique pour collecter des informations afin d’établir ses statistiques. La loi statistique interdit d’ailleurs formellement de créer un dossier vous concernant ou de communiquer les informations collectées à d'autres services publics. Nous ne pouvons diffuser que des données agrégées et anonymes. Votre vie privée est donc protégée dans la mesure où l’IWEPS ne peut pas divulguer des données individuelles.

De plus, vos données avec identifiants personnels (nom, prénom et adresse) sont traitées uniquement par nos sous-traitants externes :

• Statbel (1000 Bruxelles) pour le tirage de l’échantillon ;
• SNEL (4041 Vottem) pour l’impression et la préparation des lettres ;

Ces sous-traitants ont été sélectionnés sur base de leur expérience dans le cadre de projets similaires et sont eux-mêmes soumis au RGPD. Seuls ces sous-traitants traiteront ces identifiants et ils n'ont pas le droit de les transmettre à qui que ce soit, ni de les réutiliser pour d’autres finalités. Ils sont également tenus d'effacer ces données d'identification après les différents envois à réaliser pour cette enquête. Ainsi l’IWEPS ne dispose à aucun moment de ces identifiants personnels et n'utilisera que des identifiants anonymes.

Pour de plus amples informations sur le respect de la vie privée, veuillez consulter notre site internet https://www.iweps.be/vie-privee/ (voir « II. Dans le cadre de nos missions décrétales »).

L’IWEPS collecte des informations uniquement à des fins statistiques et scientifiques, veille au secret statistique et met tout en œuvre dans son organisation pour protéger au maximum les informations. La base de licéité est la mission d’intérêt public (Art. 6.1e). De cette manière, la protection de la vie privée des citoyens est garantie.

Les statistiques doivent également pouvoir être produites de manière correcte et efficace. Par conséquent, certains des droits dont vous disposez pour protéger votre vie privée ne s'appliquent pas pour les données à finalités statistiques.

• Vous pouvez uniquement consulter, modifier ou effacer les informations collectées lors des enquêtes tant que vous n’aurez pas cliqué sur « Envoyer » à la fin du questionnaire. Les fichiers sont ensuite rendus anonymes (pseudonymisés) et les statistiques sont produites et publiées.

• Les données administratives collectées par l’IWEPS via les bases de données du Registre national sont immédiatement rendues anonymes (pseudonymisées). L’IWEPS n’est pas en mesure de donner accès à ces données administratives . Pour accéder aux données du Registre national, nous vous conseillons de vous adresser au délégué à la protection des données du SPF Intérieur en charge du registre national. Vous trouverez ses coordonnées via https://www.ibz.be/fr/comment-exercer-vos-droits.

• L’IWEPS est disposé à informer les citoyens du type de données administratives dont il dispose. L’IWEPS informera également le citoyen sur le fournisseur de données administratives auprès duquel il peut faire valoir ses droits. Il est en effet préférable de corriger les données erronées à la source.

• Vous ne pouvez pas demander à l’IWEPS d’effacer des données administratives. Vous ne pouvez pas non plus imposer à l’IWEPS des restrictions concernant le traitement des données. L’IWEPS dispose d’une base légale pour utiliser les données administratives et d’enquête. Ce n’est que de cette manière que l’IWEPS peut remplir ses missions et produire des statistiques correctes et stables pour l’ensemble de la population.

• Vous ne pouvez pas demander à l’IWEPS de transmettre des informations à une autre organisation, étant donné que l’IWEPS est tenu par le secret statistique.

Si vous estimez que les informations collectées par l’IWEPS à des fins statistiques sont utilisées à d'autres fins, vous pouvez introduire une plainte auprès du délégué à la protection des données de l’IWEPS : dpo@iweps.be.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données : www.autoriteprotectiondonnees.be

Si vous avez d'autres questions sur la protection de la vie privée, contactez-nous à l'adresse dpo@iweps.be ou par écrit à l’adresse suivante :
IWEPS
Délégué à la protection des données (DPO)
Route de Louvain-la-Neuve 2
5001 Belgrade
Belgique

Si vous avez encore des questions, deux possibilités s’offrent à vous pour nous contacter :

• par email via l’adresse isadf@iweps.be,
• en nous téléphonant au 081/468 433.

Nous vous demandons dans ce cas de bien vouloir nous laisser un message avec la raison de votre appel. Pour vous identifier, seul votre code d’invitation devra être mentionné dans votre message vocal ainsi qu’un numéro auquel nous pouvons vous rappeler. Nous vous rappellerons dans les meilleurs délais.