Évaluation du plan de cohésion sociale 2009-2013

Mandat d’évaluation

L’évaluation fait l’objet d’un prescrit légal, celui du Décret du 6 novembre 2008 relatif au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie (Chapitre VII, art. 29) : la commission d’accompagnement doit non seulement élaborer et adopter annuellement un rapport d’activités, mais doit également satisfaire à deux exigences :

Élaborer et adopter un rapport d’évaluation intermédiaire sur les années écoulées, réalisé la troisième année de la mise en œuvre du Plan ;
Évaluer l’ensemble du Plan mis en œuvre depuis le début de la mandature dans un rapport d’évaluation final rédigé la dernière année de la mandature communale.

Objet de l’évaluation

La finalité du plan de cohésion sociale est de garantir, dans un contexte de précarisation et d’exclusion croissantes, l’accès aux soins médicaux, à l’emploi, au logement, à la culture, à la formation pour tous les citoyens dans une société solidaire et respectueuse de l’être humain.

Les deux objectifs opérationnels visés par le Plan sont : (1) le développement social des quartiers et (2) la lutte contre toutes les formes de précarités, de pauvreté et d’insécurité au sens large.

Les actions proposées par les communes qui participent au programme s’inscrivent dans les axes suivants : l’insertion socioprofessionnelle, l’accès à un logement décent, l’accès à la santé et le traitement des assuétudes, le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels. Ces axes recouvrent les droits fondamentaux visés par le Décret.

La/les question(s) évaluative(s)

Le volet de l’évaluation dédiée à l’évaluation des résultats du PCS porte, d’une part, sur l’évaluation des actions menées dans le cadre du PCS, en termes de pertinence, d’efficacité et de durabilité au regard des objectifs opérationnels initialement fixés et, d’autre part, sur l’évaluation du dispositif au regard de sa capacité à favoriser l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux.

Le volet de l’évaluation dédiée à l’évaluation des processus de mise en œuvre, au niveau local, des plans de cohésion sociale porte sur une analyse des processus évalués au niveau communal par les PCS eux-mêmes. Les cadres d’analyse mobilisés pour mener l’évaluation sont : une brève mise en contexte de la politique ; le travail en partenariat qui occupe une place centrale dans la mise en œuvre des PCS ; ainsi que le processus prescrit du PCS : l’approche stratégique et l’approche opérationnelle sur le terrain.

Le volet de l’évaluation dédiée à l’évaluation des impacts du PCS sur la cohésion sociale et le bien-être de tous vise à évaluer l’impact des PCS sur la capacité à assurer le bien-être de tous, tel que défini par des citoyens de Wallonie dans le cadre d’une expérience pilote menée préalablement par l’IWEPS en partenariat avec le Conseil de l’Europe et une quinzaine de communes wallonnes engagées sur base volontaire dans le projet d’élaboration concertée d’une vision partagée du bien-être en Wallonie. Une attention toute particulière a été portée à la pertinence du choix des composantes du bien-être par rapport aux objectifs de l’évaluation du PCS. Ainsi, une procédure de priorisation a été mise en place pour sélectionner une trentaine de composantes du bien-être ‘impactables’ par le PCS à partir de la base de données réalisée dans le cadre de la recherche précitée sur les indicateurs de bien-être.

L’évaluation poursuit également l’objectif de fournir des recommandations utiles pour le prochain Plan de Cohésion sociale.

La méthodologie

Une évaluation multidisciplinaire, aux regards croisés, qui comprend trois volets spécifiques, une évaluation des résultats du PCS aux niveaux local et régional, une évaluation des processus liés à la mise en œuvre du PCS et une évaluation des impacts du PCS sur le bien-être et la cohésion sociale aux niveaux local et régional.
Une évaluation des résultats basée sur une analyse des informations récoltées dans les rapports annuels de suivi, complétée par un volet « évaluation » annexé au rapport d’activité 2012, dont la majorité des questions revêt la forme d’appréciations des chefs de projet PCS, élaborées à partir de leur connaissance pointue des actions menées dans les communes et des informations objectives, chiffrées ou non, dont ils disposent grâce au suivi annuel des plans. Dans tous les cas, les chefs de projet ont la possibilité de commenter ou justifier leurs réponses.
Une évaluation des processus de mise en œuvre, décomposée en deux approches de terrain. La première démarche a consisté à étudier en profondeur les PCS de six communes afin de comprendre les mécanismes et les éléments-clefs de la mise en œuvre des PCS au niveau local. Cinq entretiens approfondis ont été menés dans chaque commune, auprès de personnes occupant les mêmes fonctions, de telle sorte à avoir une pluralité de points de vue sur les processus étudiés. Dans chaque commune, les acteurs-clés rencontrés sont : la/le président(e) du PCS, la/le chef(fe) de projet, la/le président(e) du CPAS, la/le vice-président(e) associatif(ve), une(e) responsable d’une association partenaire ou un(e) acteur/rice de terrain du PCS, au choix. La deuxième démarche a, au contraire, misé sur une prise d’information la plus large possible, mais par ce fait moins exhaustive quant à l’approfondissement des thèmes. Douze tables rondes ont été organisées à Namur où ont été invités tous les chefs de projet PCS en fonction au moment de l’évaluation. Analyser le PCS à travers les témoignages de personnes associées mais relevant d’institutions différentes permet de diminuer les biais provoqués par le cadrage institutionnel mobilisé par chacun, éventuellement en toute indépendance. Les tables rondes ont permis de collecter des informations de manière quasi-exhaustive quant au nombre de PCS représentés, mais exclusivement via les chefs de projet.
Une évaluation participative et qualitative des impacts du PCS, pensée en termes de co-construction d’un dispositif innovant ouvrant aux communes PCS la possibilité de s’inscrire dans un processus d’apprentissage collectif. Sa philosophie s’est voulue positive pour l’ensemble des acteurs impliqués dans une dynamique d’évaluation « gagnant-gagnant ».

Cette évaluation s’est déclinée en deux étapes. une première étape structurée autour de tables rondes d’évaluation organisées dans 147 communes participantes, qui regroupaient des citoyens bénéficiaires du PCS d’une part, et d’autre part, des partenaires de la mise en œuvre du plan d’actions ; et une seconde étape de synthèse des informations recueillies auprès des chefs de projet des 147 PCS suite aux tables rondes.

Les chargés d’évaluation

L’évaluation a été confiée, selon le prescrit du Décret PCS, à la Direction interdépartementale de la cohésion sociale du Secrétariat général du Service public de Wallonie (DiCS). Le processus a été concerté avec les chefs de projet PCS, les partenaires et les opérateurs locaux et régionaux, les citoyens bénéficiaires des actions.

Réalisation externe :

DiCS : X. De Busscher, A. Dupuis, F . Gesnot, C. Jansen et C. Mairesse.
ULg (évaluation des processus commanditée par l’IWEPS) : C. Fallon, A. Dassargues, Patrick Italiano et A. Thiry.
Conseil de l’Europe (évaluation d’impact) : J. Obrecht, F. Ragonese et S.Thirion,

Réalisation IWEPS (évaluation des résultats et d’impact) : O. Collicis, M. Laffut, C. Laviolette et C. Ruyters.

Le calendrier

Mandat d’évaluation : 2008 (prescrit légal) et 2011 (demande de lancement des travaux)
Cadrage opérationnel : 2011
Collecte et analyse : 2012-2013
Conclusions et recommandations : 2013
Le rapport final a été remis au gouvernement wallon début 2014.

Documents disponibles

Jansen C. (sous la direction de) (2014), Evaluation du Plan de cohésion sociale 2009-2013. Regards croisés et perspectives d’avenir, Ed. SPW, Bilans et Perspectives.

http://cohesionsociale.wallonie.be/sites/default/files/Evaluation%20PCS%202009-2013.pdf

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