Programme d’évaluation du Plan Marshall 4.0 (IWEPS 2015-2019)

Le Plan Marshall 4.0

Depuis 2005, les programmes socio-économiques du Gouvernement wallon se concentrent sur « des mesures prioritaires pour le redéploiement économique, susceptibles de structurer une véritable politique industrielle fondée sur l’innovation […] ». Ainsi, le programme actuel Plan Marshall 4.0 (2015-2019) se situe dans la continuité des programmes précédents : Plan Marshall 1.0 (2005-2009), Plan Marshall 2.Vert (2009-2014).

>> Site du Plan Marshall 4.0

Le mandat d’évaluation de l’IWEPS

Dès la conception de ce Plan, comme précédemment, le Gouvernement wallon a décidé de mettre en œuvre une démarche évaluative indépendante et de confier, sur la base de ses missions décrétales, la mission d’évaluation du programme à l’IWEPS (Décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la Statistique).

La logique d’intervention du Plan Marshall 4.0

Sur la base du mandat d’évaluation du Gouvernement wallon, l’IWEPS a  d’abord proposé la logique d’intervention du Plan : une structure hiérarchisée des objectifs poursuivis à travers les mesures prises.  Le Gouvernement a pris acte de cette logique d’intervention en sa séance du 23 juillet 2015.

Elle prend la forme d’une arborescence des objectifs poursuivis par le PM4.0 et constitue un cadre conceptuel de référence pour l’élaboration d’un programme d’évaluation, tant au niveau des thèmes retenus que des questions d’évaluation quant aux effets attendus des mesures prises.

L’objectif global identifié pour le PM4.0 est le redéploiement économique par la croissance des entreprises. Pour accélérer le processus de reconversion de l’économie, le PM4.0 met l’accent sur sa composante industrielle, qu’il s’agit de renforcer et de moderniser en misant sur la croissance de toutes les entreprises.

Précisément, l’atteinte de l’objectif global du Plan s’appuie sur la réalisation de sept objectifs spécifiques. Ceux-ci concernent, outre la maîtrise des coûts, les déterminants de la croissance des entreprises : le capital humain, l’innovation, l’accès au financement et aux marchés, un environnement propice à leur développement grâce à des infrastructures performantes et, enfin, les opportunités économiques créées par le défi énergétique.

• Les actions du PM4.0 en matière de capital humain visent l’amélioration de l’employabilité par l’alternance, la formation tout au long de la vie, le développement des connaissances linguistiques et de l’esprit d’entreprendre. Un accent particulier est également mis sur les métiers d’avenir.
• La stratégie d’innovation du Gouvernement mettra l’accent sur la valorisation des résultats de la recherche dans l’industrie et soutiendra toutes les formes de l’innovation : innovation de produits, de procédés, de commercialisation et d’organisation.
• Pour un meilleur accès au financement, les entreprises pourront compter sur de nouveaux mécanismes de soutien à l’investissement, sur de nouveaux produits financiers et un soutien renforcé à la transmission d’entreprises.
  La production des entreprises sera soutenue par un accès facilité aux marchés internationaux, par une adaptation des procédures de marchés publics et par le développement de marchés locaux.
• La réduction des coûts de production s’opérationnalisera à travers la réduction de la facture énergétique, l’intégration du numérique et la sensibilisation à l’économie circulaire et de la fonctionnalité.
• Le développement des infrastructures destinées à l’activité économique sera assuré par la mise à disposition de terrains spécifiquement dédiés. Les partenaires privés seront associés à la démarche.
• Le soutien de la croissance pourra également s’appuyer sur les opportunités offertes par l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.

>> La logique d’intervention du Plan Marshall 4.0

Le programme d’évaluation du Plan Marshall 4.0

Sur cette base, l’IWEPS  a préparé un programme d’évaluation, avalisé par le Gouvernement wallon le 17 septembre 2015.

Ce programme d’évaluation compte sept analyses évaluatives et une analyse macro-économique du contexte du PM4.0.

Il s’agit, à travers ce programme, d’identifier et de vérifier si les dispositifs mis en œuvre par le PM4.0 contribuent à la réalisation de l’objectif général et des objectifs spécifiques retenus dans la logique d’intervention.

Les objets d’analyses évaluatives sont les suivants :

1. La  formation en alternance (remplacée par la réforme des aides à l’emploi)
2. Les terrains équipés mis à disposition des entreprises pour favoriser leur développement
3. La politique des pôles de compétitivité en lien avec la stratégie de spécialisation intelligente
4. La valorisation des résultats de la recherche dans l’industrie
5. L’entrepreneuriat
6. Le développement du secteur numérique
7. L’efficacité énergétique du bâti

Pour chacun des objets d’analyse évaluative identifié ci-dessus, la question générique d’évaluation est formulée comme suit : « Quel est l’impact de la formation en alternance, des terrains…, de la politique des pôles… soit sur l’objectif spécifique, soit sur la croissance des entreprises, soit sur le développement économique ? »

Outre l’estimation des effets attendus des mesures du Plan au travers des 7 analyses évaluatives prévues, l’IWEPS produira annuellement un tableau de bord d’indicateurs. Celui-ci fournira le contexte dans lequel se développe le PM4.0. Il permettra d’observer l’évolution de la situation socio-économique en Wallonie sur la durée du PM4.0, sans établir de liens de causalité entre des dispositifs particuliers du Plan et des variations constatées au niveau macroéconomique.

>> Typologie d’indicateurs

>> Tableau de bord des indicateurs de contexte

Les projets d’analyses évaluatives

Suite à la confirmation du programme d’évaluation par le Gouvernement wallon,  l’IWEPS a préparé, pour chacune des évaluations retenues, un projet d’évaluation. Celui-ci prévoit les différentes étapes de l’évaluation : l’établissement du bilan informationnel sur le dispositif  à étudier, la déclinaison de la question évaluative, la détermination du champ d’évaluation, le choix des méthodes d’évaluation et des indicateurs de résultats à calculer, le calendrier de réalisation du travail d’évaluation.

>> Les synthèses des projets d’analyses évaluatives

1. La formation en alternance. Suite au changement de gouvernement, il a été convenu avec le cabinet du Ministre-Président que cette évaluation soit remplacée par celle de la réforme des aides à l’emploi. 
2. Les terrains équipés mis à disposition des entreprises pour favoriser leur développement (juin 2016)
3. La politique des pôles de compétitivité en lien avec la stratégie de spécialisation intelligente (juin 2016)
4. La valorisation des résultats de la recherche dans l’industrie (supprimé en accord avec Monsieur Vincent Reuter compte tenu de la faible valeur ajoutée d’une telle évaluation)
5. L’entrepreneuriat (juin 2016)
6. Le développement du secteur numérique
7. L’efficacité énergétique du bâti

L’instance de suivi de l’évaluation

A l’instar de ce qui a été fait lors de l’évaluation du PM2.V,  un Comité transversal d’Encadrement (CTE) a été mis en place pour la durée des travaux d’évaluation du PM4.0..

Le CTE regroupe une dizaine de personnes. Il est composé d’académiques, de représentants des partenaires sociaux, du Bureau fédéral du Plan, et du Délégué spécial du Gouvernement wallon, ainsi que de représentants de l’IWEPS.
Il garantit l’indépendance de l’IWEPS en tant qu’évaluateur, la transparence de la démarche d’évaluation, la rigueur scientifique des travaux et la prise en considération d’une pluralité de points de vue.
>> Les Membres du Comité transversal d’encadrement (hors IWEPS)

Le CTE a été consulté une première fois, dans le cadre de l’élaboration du programme d’évaluation, avant sa remise au Gouvernement wallon.

Pour chaque analyse évaluative, le CTE est consulté à deux reprises :

• En début des travaux, sur la base d’un rapport présentant le projet d’évaluation proposé par les chercheurs de l’IWEPS,
• En fin de travaux, sur le rapport final provisoire d’évaluation, avant la remise au Gouvernement wallon. Par ailleurs, en fin de processus, préalablement à la réunion du CTE, chaque rapport final provisoire est présenté aux administrations fonctionnelles et autres instances directement liées au dispositif évalué, en vue de recueillir leurs remarques en tant qu’experts des dispositifs évalués. Le rapport final prend en compte l’ensemble des remarques ainsi formulées, dans le respect de la liberté de l’IWEPS en tant qu’évaluateur.