Les agences en Wallonie : un regard budgétaire
Working paper n°6
Depuis une trentaine d’années, de nombreux services publics sont fournis aux citoyens non plus directement par l’administration centrale mais par des agences spécialisées. Cette mouvance est également observée en Wallonie où les agences occupent une place importante et croissante dans l’offre de services publics. Les dotations financières qui sont transférées aux agences sortent du périmètre budgétaire directement géré par l’administration centrale wallonne et leurs évolutions sont déterminées de manière pluriannuelle, soit au travers de contrats de gestion, soit des lettres de missions établies entre l’agence et la Région wallonne.
Dans un contexte de rigueur budgétaire, il est intéressant d’étudier l’évolution des budgets attribués aux agences afin de voir dans quelle mesure celles-ci sont touchées par les restrictions budgétaires. Le Gouvernement wallon a en effet décidé, lors de l’ajustement budgétaire de 2009, et plus encore lors de l’élaboration du budget 2010, d’appliquer une série de mesures d’économie inédites : réduction des crédits accordés au Parlement wallon et aux cabinets ministériels, non-indexation de certaines dotations, maîtrise des dépenses de la fonction publique, etc.
Cet article présente la situation consolidée des moyens financiers alloués par la Région aux agences et analyse les changements des masses budgétaires de 2005 à 2010, avec en toile de fonds le durcissement des politiques budgétaires et la dégradation des perspectives de la croissance de la Région à la suite de la crise économique et financière qui s’est déclenchée en 2008.
Annuellement, 2,6 milliards d’euros sont alloués aux 37 agences reprises dans le périmètre de cette étude, soit un tiers du budget de la Région wallonne. Si cette part reste relativement stable entre 2005 et 2010, des mouvements (à la hausse ou à la baisse) apparaissent au sein de l’enveloppe budgétaire accordée aux agences : augmentations ou diminutions financières exceptionnelles (enveloppe plan Marshall et programmations européennes), variations de dotations suite à une modification de statut ou de mission ou encore créations de nouvelles agences.
La crise économique et financière qui s’est déclenchée en 2008 et les restrictions budgétaires qui en ont découlé, ne semblent pas avoir affecté l’enveloppe budgétaire allouée aux agences examinées dans cet article. Si, au cours de la période analysée, les dotations budgétaires accordées à certaines agences ont augmenté, on observe que la part du budget des agences dans le budget de la Région wallonne est en légère hausse, passant de 32,8% à 34,4%.
Langue : fr Format : A4 Prix : Gratuit Nombre de page : 28