Construction de l’ISADF à l’échelle des communes de Wallonie – Exercice 2018

Rapport de recherche n°23

Le 22 novembre 2018, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif au plan de cohésion sociale (PCS). Pour l’application de ce nouveau décret, la cohésion sociale est entendue comme « l’ensemble des processus individuels et collectifs qui contribuent à assurer à chacun l’égalité des chances et des conditions, l’équité et l’accès aux droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel, et qui visent à construire ensemble une société solidaire et coresponsable pour le bien-être de tous ». Toutes les communes wallonnes de langue française sont encouragées à participer à ce dispositif.
Dans ce cadre, le Gouvernement wallon a sollicité l’IWEPS pour actualiser et développer l’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux (ISADF) avec pour objectifs de : 1) informer les communes sur l’accès effectif de leur population aux droits fondamentaux ; 2) fournir un critère objectif au subventionnement des communes candidates pour la mise en œuvre du PCS 2020-2025.
L’objectif de ce rapport de recherche est d’exposer de façon pédagogique et transparente le processus d’élaboration de cet indicateur synthétique, en décomposant, pas à pas, chacune des étapes de sa construction et en expliquant les choix posés, les contraintes imposées, les méthodes appliquées, les limites observées et les clés de lecture des résultats. L’encadrement conceptuel et méthodologique s’appuie notamment sur les travaux réalisés par le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme.
L’encadrement du processus par un comité de référents externes a permis de valider la démarche adoptée et la liste des indicateurs sélectionnés. Elle a également permis d’identifier les informations appropriées dont il serait, à l’avenir, nécessaire de disposer pour pouvoir monter ce projet en puissance et éclairer en conséquence 1) l’élaboration des politiques régionales et locales qui facilitent la réalisation des droits de l’homme et 2) l’évaluation des progrès réalisés pour permettre aux populations d’exercer leurs droits fondamentaux.

Edition : N°23 Langue : fr Format : A4 Prix : Gratuit Nombre de page : 89