La clause évaluative : une disposition utile pour préparer l’évaluation d’une politique
Guide méthodologique de l'IWEPS
En tant que fonctionnaire d’une administration, conseiller ministériel ou attaché parlementaire, vous contribuez à la rédaction d’un avant-projet de décret, un projet d’arrêté ou une proposition de décret et vous souhaitez prévoir l’évaluation ultérieure de la politique, dans un souci de transparence et d’amélioration de l’action publique ?
Une clause évaluative peut vous être utile.
Une clause évaluative est une disposition intégrée dans un texte juridique à caractère normatif et visant à organiser l’évaluation d’une politique publique. Ce guide présente un ensemble d’éléments de guidance relativement à l’insertion de telles clauses évaluatives au sein de textes normatifs wallons.
Ce guide est structuré autour de cinq questions :
- Qu’est-ce qu’une clause évaluative ?
- Pourquoi prévoir une clause évaluative ?
- Quel type de clause évaluative choisir ?
- Quel contenu pour une clause évaluative ?
- Où et quand insérer une clause évaluative ?