Indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux (ISADF) – Exercice 2013

L’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux (ISADF) est élaboré par l’IWEPS à la demande du Gouvernement wallon dans le cadre du décret du 6 novembre 2008 relatif au Plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie (PCS) coordonné par le Service public de Wallonie – Direction interdépartementale de la Cohésion sociale du Secrétariat général.

Cet indicateur mesure le niveau de cohésion sociale de chaque commune wallonne approché par l’accès effectif de la population de la commune aux 6 droits fondamentaux repris dans la définition ci-dessous et à un facteur de risques par rapport au maintien de la cohésion sociale sur le territoire de la commune. Chacun des six droits ainsi que le facteur de risque sont approchés par une sélection d’indicateurs pertinents, reconnus et utilisés dans le champ de la cohésion sociale, dans les limites des variables existantes, de leur disponibilité au niveau communal et de leur accessibilité pour toutes les communes, sous contrainte d’accorder une priorité à l’usage plutôt qu’à l’offre de biens et de services afin de refléter au mieux l’accès effectif aux droits fondamentaux.

Au total, 23 variables et 18 indicateurs sont mis en oeuvre dans l’ISADF, qui permettent aux communes de mieux se connaître et de mieux se situer par rapport aux autres communes et à la moyenne régionale sur le plan de l’accès des citoyens aux droits fondamentaux. L’ISADF permet aussi d’objectiver l’octroi du subventionnement des communes pour la mise en oeuvre du Plan de cohésion sociale.

Les variables prises en compte dans la construction de l’ISADF et la méthode de calcul sont détaillées dans le document joint téléchargeable.

De même, les indicateurs ISADF détaillés par commune et par droits sont accessibles dans le fichier ‘Indicateurs ISADF 2013 – données détaillées par droits’ ci-joint téléchargeable. Une synthèse globale des indicateurs est également disponible dans le fichier ‘ISADF 2013 – Synthèse et classement final des communes par droits’.

Une représentation graphique des indicateurs ISADF sous forme de radar est aussi accessible pour chaque commune wallonne dans les six fichiers joints téléchargeables intitulés « synthèse ISADF 2013 (collection de radars) ». L’emplacement des radars de chaque commune dans les six fichiers est indiqué dans le fichier « index des communes ». Dans chacun des six fichiers, les radars sont classés dans l’ordre alphabétique inverse.

Indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux – score final

Définitions et sources

L’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux reflète l’accès de la population de chaque commune wallonne aux droits fondamentaux, complété par un facteur de risque par rapport au maintien de la cohésion sociale sur le territoire de la commune.

Les droits fondamentaux sont déclinés selon six dimensions :

1. Le droit à un revenu digne;
2. Le droit à la protection de la santé et à l’aide sociale et médicale;
3. Le droit à un logement décent et à un environnement sain;
4. Le droit au travail;
5. Le droit à l’éducation et à la formation;
6. Le droit à l’épanouissement culturel et social.

Le facteur de risque prend en considération trois publics cibles :

1. Les ménages monoparentaux;
2. Les isolés âgés de 65 ans et plus;
3. Les demandeurs d’asile.