Évaluation du Plan de Lutte contre la Pauvreté (PLCP) : Logement
Mandat d’évaluation
Dans le Plan de Lutte contre la Pauvreté (PLCP) présenté par le gouvernement wallon en septembre 2015 est mentionnée la mise notamment de l’évaluation thématique d’un nombre limité de dispositifs du PLCP. L’IWEPS a élaboré un programme d’encadrement et d’évaluation du PLCP dont un des volets a trait au logement et porte sur une mesure de sécurisation du paiement des loyers.
Objet de l’évaluation
La politique à évaluer est le développement d’expériences-pilotes permettant de sécuriser le paiement des loyers. L’action prévue du Gouvernement est « d’encourager les CPAS à :
- Mettre en place un « mandat irrévocable de gestion du loyer ». Ce mandat permettra au CPAS de payer directement, à partir de l’allocation du bénéficiaire, le montant du loyer durant toute la durée du bail.
- Mettre en place un mandat « état des lieux ». Ce mandat autorise le CPAS à représenter le locataire pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée et de sortie du logement. Ce dispositif a l’avantage de positionner le CPAS en tant que tiers neutre dans le cadre de la libération ou non de la caution » (PLCP 2015-2019, p.9).
Ces deux mandats ayant été mis en œuvre au sein du CPAS de Namur.
La/les question(s) évaluative(s)
Dans quelle mesure le dispositif du PLCP relatif à la sécurisation du paiement des loyers facilite-t-il l’accès à un logement locatif privé ?
En raison de la non mise en œuvre de la mesure à la date de finalisation du projet d’évaluation, la question évaluative a été modifiée de la façon suivante : « Des modalités de sécurisation du paiement des loyers favorisent-elles l’accès à un logement locatif privé et par quels mécanismes? ». Des questions ayant trait à la conception et la mise en place de la mesure du PLCP et de l’expérience au sein du CPAS de Namur seront également analysées.
La méthodologie
Le PLCP mentionnait une préférence en termes de méthodologie : une évaluation d’impact, si possible au moyen d’une méthode avec groupe de contrôle, visant l’appréciation des effets du dispositif mais également la compréhension de ceux-ci.
L’Approche choisie est une évaluation basée sur la théorie. Cette approche répond à notre problème d’absence de mise en œuvre actuelle de la mesure du PLCP. car elle peut s’utiliser de façon ex-ante en utilisant notamment ce qui est connu ou peut-être testé sur des interventions similaires opérant dans des contextes similaires. Une étude de cas auprès du CPAS de Namur et une étude de cas multiples auprès des propriétaires seront réalisées.
Les chargés d’évaluation
Chargés d’évaluation IWEPS : Muriel Fonder (responsable de projet) et Mathieu Mosty
Accompagnement externe : Priscilla Alamos-Concha (UCL) et Benoît Rihoux (UCL)
Le calendrier
- Mandat d’évaluation : juin 2016
- Cadrage opérationnel (présenté devant le comité transversal d’encadrement de l’évaluation PLCP) : février 2017
- La publication du rapport a eu lieu en mai 2019