Évaluation du Plan de Lutte contre la Pauvreté (PLCP) : Primes et prêts
Mandat d’évaluation
L’évaluation du Plan de Lutte Contre la Pauvreté (PLCP) a fait l’objet d’un mandat le 10 septembre 2015 par le Gouvernement wallon lors de la publication du plan.
Le plan mentionne la réalisation par l’IWEPS d’une évaluation thématique d’un nombre limité de dispositifs du PLCP et l’accompagnement du processus d’évaluation par un Comité Transversal d’Encadrement.
Concernant le choix des dispositifs à analyser, avec le cabinet du Ministre-Président, l’IWEPS a convenu que les quatre thématiques suivantes soient abordées : le logement, l’énergie, l’alimentation, et la santé. L’IWEPS a élaboré un programme d’encadrement et d’évaluation du PLCP qui a été approuvé par le Gouvernement wallon en juillet 2016.
Pour ce qui concerne le domaine de l’énergie il a été décidé d’évaluer les réformes récentes du dispositif de primes et de prêts « Energie & Logement » présentées dans la section 3.1 du PLCP.
Objet de l’évaluation
Depuis le début des années 2000, les Gouvernements wallons successifs ont mis en place un ensemble de primes et de prêts pour la réalisation de différents types de travaux économiseurs d’énergie au niveau de l’enveloppe des bâtiments ou des systèmes de chauffage. Ce dispositif et ses réformes successives portent la marque des préoccupations croissantes des Autorités pour la rénovation de tous les logements et pour l’équité des dispositifs de soutien mis en place.
L’évaluation porte sur : (1) la réforme d’avril 2015 des primes énergie et logement qui vise à simplifier les procédures et à aider davantage les ménages aux revenus les plus faibles ; (2) la réforme des prêts de janvier 2016 relative à l’adaptation de l’Ecopack et la création d’un Rénopack (et d’un Acesspack mais celui-ci n’entre pas dans le champ de cette évaluation) qui a pour objectif de permettre aux publics précarisés d’effectuer des investissements économiseurs d’énergie en vue de réduire leur consommation et donc leur facture énergétique.
La/les question(s) évaluative(s)
Deux questions évaluatives principales ont été déclinées en sous-questions :
- Quel est l’effet de la réforme des primes et prêts « Energie et Logement » sur le recours des publics-cibles à ces dispositifs?
- Comment la demande des ménages réagit-elle aux changements de réglementation ?
- Les nouveaux dispositifs (primes et prêts) ont-ils plus de succès que les mesures comparables qui préexistaient ? Plus précisément, quelles mesures du nouveau régime de primes/prêts ont plus de succès et pour qui ?
- Quelle est la distribution des revenus des ménages qui recourent aux différentes mesures du nouveau régime de primes et prêts ?
- Dans quelle mesure les politiques mises en place sont-elles affectées par des effets d’aubaine et pervers ?
- Effets d’aubaine:
- Les effets d’aubaine se définissent comme le fait de bénéficier de primes/prêts alors que l’on aurait de toute façon fait les travaux.
- Effets pervers:
- Les modifications introduites dans le système des primes et prêts risquent d’accroître le recours au travail non déclaré pour réaliser les mêmes types de travaux que ceux subsidiés (premier effet pervers).
- Un deuxième effet pervers, une moindre amélioration de la qualité des travaux et donc de l’efficacité énergétique moyenne des logements privés en Wallonie, est corollaire au premier effet.
La méthodologie
VOLET 1: LE RECOURS AU SYSTÈME
- Analyse statistique et économétrique des données administratives concernant les bénéficiaires et les travaux
VOLET 2: LES EFFETS PERVERS ET D’AUBAINE
- Collecte de données par enquêtes électroniques :
- Concernant les effets pervers (la non-déclaration des travaux et corollairement leur moindre performance énergétique moyenne) : Enquête en ligne (CAWI) sur un échantillon de l’ensemble des ménages wallons, qu’ils aient ou non effectué des travaux économiseurs d’énergie et/ou de rénovation, afin d’atteindre également les ménages ayant fait des travaux sans les déclarer.
- Concernant les effets d’aubaine : Reproduction de l’enquête en ligne (CAWI) que l’IWEPS a menée dans le cadre de son évaluation PM2.Vert de la première Alliance Emploi-Environnement sur un Échantillon de ménages wallons ayant bénéficié de primes/prêts.
- Étude économétrique pour identifier les déterminants des effets d’aubaine
Les chargés d’évaluation
L’évaluation a été confiée à l’IWEPS. L’institut a fait appel à un prestataire externe via un marché public (CSC IWEPS 2016/015).
Réalisation externe :
- ICEDD : Y. Marenne, M. Orsini et I. Snessens.
- SONECOM : C. Hesse et V. Roelandt.
Réalisation IWEPS : S. O’Dorchai
Le calendrier
- Mandat d’évaluation : 10 septembre 2015
- Attribution marché au prestataire externe : 5 décembre 2016
- Cadrage opérationnel du projet présenté au CTE : avril 2017
- Un rapport intermédiaire sera remis au commanditaire mi 2018.
- Le rapport final sera remis au commanditaire fin 2018.
Documents disponibles
Résultats intermédiaires publiés en juin 2018