La programmation FEDER 2014-2020 Wallonie 2020.eu

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est l’un des 5 Fonds Structurels et d’Investissements Européens (Fonds ESI^[1]) qui se déclinent en 11 objectifs thématiques (OT). Le Gouvernement wallon a déterminé une stratégie au sein du programme opérationnel (PO) FEDER en sélectionnant les objectifs 1, 3, 4, 6 et 10.

• OT 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
• OT 3 : Renforcer la compétitivité des PME
• OT 4 : Favoriser la transition vers une économie à faibles émissions de CO2
• OT 6 : Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources
• OT 10 : Investir dans l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie

Le soutien apporté par le FEDER porte sur l’ensemble du territoire wallon au travers de deux catégories de régions : la zone « en transition » (Hainaut, Namur, Liège et Luxembourg) et la zone « plus développée » : le Brabant wallon. Lors de son adoption en décembre 2014, le PO s’articulait autour de 6 axes :

• Axe 1 Economie 2020
• Axe 2 Innovation 2020
• Axe 3 Intelligence territoriale 2020
• Axe 4 Transition vers une économie bas carbone
• Axe 5 Développement urbain intégré 2020
• Axe 6 Compétence 2020

Les axes sont divisés en mesures qui ont chacune leurs propres spécificités et soutiennent des projets publics ou des dispositifs d’aides directement destinés aux entreprises. Après analyse par une Task Force indépendante, le Gouvernement wallon a sélectionné 521 projets publics. Sept mesures sont quant à elles dédiées au soutien direct des entreprises. Le PO compte depuis 2021 un huitième axe (AXE 8) intitulé REACT-EU afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire de Covid 19.

Mandat d’évaluation du Programme opérationnel FEDER

Plan d’évaluation

Afin de répondre à la règlementation européenne 1303/2013 (articles 54 à 58[2]) relative à l’obligation d’évaluation des opérations financées par le FEDER, un plan d’évaluation a été mis en place intégrant différents volets. Ce plan d’évaluation définit le processus et les objectifs en matière d’évaluation. Il s’articule autour de six chapitres constituant ainsi la colonne vertébrale du processus évaluatif de la Programmation. Il est évolutif et itératif, et a été actualisé quatre fois en cours de programmation (en 2016-2018-2020 et 2022).

Méthodologie des évaluations

Il a été décidé de concevoir une méthodologie d’analyse harmonisée pour chacune des évaluations de résultats menées au cours de la programmation (évaluation in itinere). Les résultats de ces évaluations alimentent ainsi l’évaluation d’impact du PO FEDER 2014-2020 planifiée en fin de programmation. Cette méthodologie comprend deux phases : la première phase porte sur la construction du cadre logique sous-jacent aux interventions de chacun des axes et la deuxième phase vise l’évaluation à proprement parler. La chaîne causale identifiée durant la première phase est comparée aux réalisations observées sur le terrain en mobilisant une méthodologie qui combine des moyens d’analyse et de collecte de données.

Afin d’assurer l’indépendance des évaluations et des recommandations émises, les services d’experts externes privés ont été adjoints au travers de la passation de marchés publics pour chacune des évaluations menées.

Instances évaluatives

Trois instances jouent un rôle majeur dans le processus d’évaluation. Il s’agit de :

1. La Direction de la Gestion et de l’Animation des Programmes FEDER au sein du Département de la Coordination des Programmes FEDER qui assure le suivi opérationnel des évaluations. La DGA est aussi chargée du suivi et de l’analyse en continu des informations quantitatives et qualitatives liées aux projets subsidiés.
2. Le comité d’évaluation, qui est un comité d’accompagnement des travaux d’évaluation, est mis en place pour chacune des évaluations menées afin de préparer, lancer et assurer le suivi des travaux évaluatifs.
3. Le Comité de Suivi qui comme le prévoient les articles 47 et suivants du règlement général n°1303/2013 est institué pour assurer le suivi de la mise en œuvre du programme opérationnel tout au long de la programmation 2014-2020.

Evaluations prévues dans le Plan d’évaluation

Le plan d’évaluation prévoit quatre évaluations in itinere. Il est en effet réglementairement attendu qu’une évaluation porte, au moins une fois pendant la période de programmation, sur la manière dont le soutien accordé par les Fonds, a contribué à la réalisation des objectifs pour chaque priorité (OT) (Règlement 1303/2013 Article 56). Ces quatre évaluations répondent à cette obligation car celles-ci sont structurées par axe prioritaire d’intervention du PO contribuant chacun à une ou plusieurs priorités. L’évaluation in itinere de la contribution de l’axe prioritaire 8 à la réalisation des objectifs a été intégrée en cours de programmation. Elle sera lancée en 2023 afin d’estimer l’efficacité, l’efficience, l’incidence et l’inclusivité des ressources REACT-EU, ainsi que la manière dont ces ressources ont contribué à la réalisation des résultats attendus. L’évaluation sera menée en 2023-2024.

Evaluations prévues dans le Plan d’évaluation

Une évaluation d’impacts est prévue dans le plan d’évaluation (Règlement n°1303/2013, art. 57). Elle a été clôturée fin 2022 et avait pour ambition de couvrir tous les effets des programmes de manière équilibrée en établissant les liens nécessaires entre les impacts observés. L’emploi a fait l’objet d’une attention particulière ainsi que la réduction des gaz à effet de serre. Cette évaluation a été alimentée par les évaluations in itinere de chacun des axes.

Enfin, une évaluation a été menée dans le cadre de la préparation et du lancement de la programmation 2021-2027 (en jaune dans le tableau ci-dessus) : l’étude préparatoire sur le développement territorial en Wallonie après 2020 qui s’est basée sur les actions cofinancées au travers des axes 3-4-5 de la programmation 2014-2020, au regard de leur orientation vers renforcement de l’attractivité urbaine.

[1] https://commission.europa.eu/funding-tenders/find-funding/funding-management-mode/2014-2020-european-structural-and-investment-funds_fr

[2] Règlement https://europe.wallonie.be/sites/default/files/2022-06/REG_GEN_1303_FR_2022_Avril_REACT_CARE.pdf

[3] Les travaux de l’IWEPS concernant cette évaluation ont commencé en 02/2020.

[4] Ainsi que la manière dont elles ont contribué à la réalisation du nouvel objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”